Par Haas Avocats
L’explosion du nombre de publications en ligne, notamment sur les réseaux sociaux, pousse légitiment les Etats à s’interroger sur la manière de lutter contre la propagation de contenus illicites sur le web. Détails
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Quels sont les critères et les conséquences du statut d'hébergeur ?
Hébergeur,
référé,
LCEN,
alibaba,
Editeur,
plateforme en ligne,
contenu illicite,
Lafuma,
contrat de vente,
Airbnb,
tribunal judiciaire
Par Kate JARRARD
Par Kate Jarrard et Lucile Desbordes
A l’heure où le tribunal judiciaire de Paris vient d’estimer qu’Airbnb avait un rôle actif d’éditeur dans la mise en relation entre les voyageurs et les hôtes, il peut être opportun de revenir sur les conditions de sa qualification adverse : le statut d’hébergeur.
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