Par Haas Avocats

Les œuvres d’art – qu’elles soient utilitaires ou purement esthétiques – bénéficient d’une protection juridique renforcée. Le droit moral de l’auteur, prévu à l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, garantit le respect de l’intégrité de l’œuvre. Il s’agit d’un droit perpétuel, inaliénable,.. Détails

Par Haas Avocats

L’explosion du nombre de publications en ligne, notamment sur les réseaux sociaux, pousse légitiment les Etats à s’interroger sur la manière de lutter contre la propagation de contenus illicites sur le web. Détails

Par Kate Jarrard et Lucile Desbordes

A l’heure où le tribunal judiciaire de Paris vient d’estimer qu’Airbnb avait un rôle actif d’éditeur dans la mise en relation entre les voyageurs et les hôtes, il peut être opportun de revenir sur les conditions de sa qualification adverse : le statut d’hébergeur.

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