Par Haas Avocats

La protection de l'intégrité de l'œuvre est une prérogative fondamentale de l'auteur, consacrée par l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Cet attribut du droit moral de l’auteur permet notamment à celui-ci de s'opposer à toute altération de son œuvre et d’empêcher tout tiers de dénaturer..