Par Haas Avocats 

Conformément aux dispositions de l’article L.611-10 du code de la propriété intellectuelle, « sont brevetables, dans tous les domaines technologiques, les inventions nouvellesimpliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle ».

Par Stéphane Astier et Hugues Payen 

Dans un contexte marqué par une augmentation importante des litiges informatiques, le contrat apparait comme une arme de dissuasion au service de la réussite du projet informatique.

Par Stéphane Astier et Hugues Payen

La fin des contrats informatiques est une source de nombreux litiges opposant clients et prestataires.