Par Haas Avocats
Nous vivons dans une époque fascinante où les médias et la technologie jouent un rôle crucial dans la diffusion de l'information, mais aussi dans la propagation de la propagande et de la désinformation.
Récemment, Meta, la société mère de plateformes populaires telles que Facebook, Instagram et WhatsApp, a pris une décision audacieuse en bannissant les médias d'État russes de ses plateformes dans le monde entier. Cette action soulève des questions importantes sur la liberté d'expression, la propagande et l'ingérence étrangère, des sujets au cœur du droit international.
De la liberté d'expression... à la propagande ?
Premièrement, il est essentiel de reconnaître l'importance de protéger la liberté d'expression. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme stipule :
"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."
Cependant, ce droit n'est pas absolu et peut être soumis à des restrictions, notamment lorsque l'expression en question promeut la haine ou la violence.
Cette question nous amène à la problématique de la propagande et de son rôle dans le paysage médiatique moderne. La propagande n'est pas un phénomène nouveau, mais les médias sociaux et les technologies numériques ont considérablement facilité sa création et sa diffusion. RT, anciennement connu sous le nom de Russia Today, a été accusé d'être un organe de propagande du Kremlin, utilisé pour influencer l'opinion publique mondiale en faveur des intérêts russes.
Antony Blinken, secrétaire d'État américain, souligne la nature inquiétante des activités de RT :
"Nous savons que RT possède des capacités cyber et qu'il s'est engagé dans des opérations secrètes d'influence de l'information et d'acquisition de matériel militaire."
Cette déclaration met en évidence la manière dont les médias peuvent être utilisés non seulement pour façonner les perceptions, mais aussi pour mener des opérations secrètes et potentiellement compromettre la sécurité nationale d'autres pays.
L'interdiction des médias d'État par Meta : une décision excessive ?
L'interdiction de Meta soulève des questions sur l'ingérence étrangère et la souveraineté de l'information. Les médias d'État russes ont été accusés de s'immiscer dans les affaires intérieures d'autres pays, notamment en diffusant de fausses informations et en influençant les élections.
Une réponse aux tentatives d'ingérence dans les élections présidentielles américaines, imputées à la Russie.
La décision de Meta peut être perçue comme une tentative de protéger l'intégrité des processus démocratiques et de contrer les efforts visant à manipuler l'opinion publique. Cependant, elle pose également la question de la frontière entre la censure légitime et la restriction de la liberté d'expression.
L'interdiction des médias d'État menace-t-elle la libre circulation de l'information ?
Nous devons également reconnaître l'impact potentiel de telles interdictions sur l'accès à l'information. Bien que les activités de RT et d'autres médias d'État russes soient préoccupantes, leur interdiction totale pourrait avoir des conséquences inattendues. La libre circulation de l'information est essentielle pour une société informée et engagée, et toute restriction doit être soigneusement évaluée pour éviter de limiter indûment le droit du public à l'information.
Défendre la liberté d'expression tout en protégeant les individus de la propagande
La décision de Meta de bannir les médias d'État russes de ses plateformes soulève des questions complexes et importantes au cœur du droit international. Alors que nous naviguons dans cet environnement médiatique en constante évolution, il est essentiel que nous, en tant que juristes, continuions à défendre la liberté d'expression, à protéger les individus et les nations de la propagande et de l'ingérence malveillantes, et à promouvoir l'accès à une information diversifiée et fiable.
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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne de nombreux acteurs du numérique dans le cadre de leurs problématiques judiciaires et extrajudiciaires relatives au droit de la protection des données ou dans l’implémentation ou la mise à jour de leur procédure d’alerte professionnelle. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.