Par Haas Avocats

Le 24 mai 2019, la Pologne a introduit un recours devant la CJUE[1] aux fins d’obtenir l’annulation des dispositions[2] de la Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique[3] prévoyant la surveillance, par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne,..

Par Haas Avocats 

Le 14 avril 2022, Elon Musk, CEO de Tesla et SpaceX, a annoncé au monde son envie d’acquérir Twitter, le célèbre réseau social. L’opération a été finalisée le 25 avril pour la modique somme de 44 milliards de dollars !

Par Haas Avocats 

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme[1]. Aussi, parmi d’autres normes internationales[2] et européennes[3], l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) précise que toute personne a droit à la liberté d’expression.

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A propos de : TJ Paris, 30 Juin 2021, n° 20/05100

L’actualité judiciaire et législative témoigne régulièrement de la conciliation difficile entre la protection des données personnelles des individus et le droit à la liberté d’expression.

Par Haas Avocats

A propos de la Décision n°2020-863 QPC du 13 novembre 2020

Le 10 septembre 2020, la Cour de cassation avait saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité de dispositions en droit de la presse aux droits et libertés garantis par la..

Par Haas Avocats

A propos de : CEDH, 25 mars 2021, Matalas v. Grèce, req. n° 1864/18

Dans un arrêt rendu le 25 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que la condamnation à une peine d’emprisonnement avec sursis pour diffamation d’un employeur envers une ancienne salariée est contraire à..

Par Haas Avocats

L’actualité sanitaire est propice aux opérations de désinformation, matérialisées notamment par la diffusion de théories complotistes inquiétantes.

A titre d’exemple, le documentaire « Hold Up » sur la gestion de la crise Covid-19, sorti le 11 novembre 2020 sur la plateforme Vimeo, fait état d’une..

Par Haas Avocats

La révolution engendrée par internet irradie dans tous les domaines de l’existence humaine, y compris au sein de la sphère intime. Un récent arrêt de la Cour de cassation[1] constitue une parfaite illustration de ce phénomène puisqu’il autorise un site internet de « dating » à faire la promotion publique de..

Par Haas Avocats

Par un arrêt rendu le 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a consolidé sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise, en se prononçant sur le sort du lanceur d’alerte en cas de faits dénoncés non établis.

Depuis plusieurs années, le..