Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier
DétailsRGPD : La liberté d’expression et d’information des éditeurs de presse
Par Amanda Dubarry et Marussia Samot
A propos de : TJ Paris, 30 Juin 2021, n° 20/05100
L’actualité judiciaire et législative témoigne régulièrement de la conciliation difficile entre la protection des données personnelles des individus et le droit à la liberté d’expression.
DétailsDiffamation en période électorale : ce que dit le Conseil constitutionnel
Par Kate Jarrard
A propos de la Décision n°2020-863 QPC du 13 novembre 2020
Le 10 septembre 2020, la Cour de cassation avait saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité de dispositions en droit de la presse aux droits et libertés garantis par la..
DétailsLa CEDH précise le droit à la liberté d’expression de l’employeur
Par Kate Jarrard et Jean Edouard Poux
A propos de : CEDH, 25 mars 2021, Matalas v. Grèce, req. n° 1864/18
Dans un arrêt rendu le 25 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que la condamnation à une peine d’emprisonnement avec sursis pour diffamation d’un employeur envers une ancienne salariée est..
DétailsPeut-on diffuser des théories complotistes sur internet ?
Par Gérard Haas et Amanda Dubarry
L’actualité sanitaire est propice aux opérations de désinformation, matérialisées notamment par la diffusion de théories complotistes inquiétantes.
A titre d’exemple, le documentaire « Hold Up » sur la gestion de la crise Covid-19, sorti le 11 novembre 2020 sur la plateforme Vimeo, fait état..
DétailsPeut-on interdire la publicité d’un site internet qui pousse à l’adultère ?
Par Gérard Haas et Jean-Edouard Poux
La révolution engendrée par internet irradie dans tous les domaines de l’existence humaine, y compris au sein de la sphère intime. Un récent arrêt de la Cour de cassation[1] constitue une parfaite illustration de ce phénomène puisqu’il autorise un site internet de « dating » à faire la..
DétailsLiberté d’expression et protection renforcée du salarié lanceur d’alerte
Par Frédéric PICARD et Lucie BRECHETEAU
Par un arrêt rendu le 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a consolidé sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise, en se prononçant sur le sort du lanceur d’alerte en cas de faits dénoncés non établis.
Depuis..
DétailsPeut-on librement qualifier un parti « d’extrême droite »?
Par Kate Jarrard et Gaspard de Laubier
Le 26 novembre 2012, lors d’un discours devant le Parlement hongrois, un député du parti politique Jobbik annonce :
« Il est temps que nous évaluions le nombre de personnes d'origine juive, en particulier les membres du Parlement et du gouvernement, qui représentent un risque pour la..
DétailsQuestion Prioritaire de Constitutionnalité : quelles sont les conditions de renvoi ?
Par Kate Jarrard et Lucile Desbordes
A l’occasion d’un récent procès pénal, la Cour de cassation a décidé le 25 mars 2020 de ne pas renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au délit de provocation à l’usage de stupéfiants devant le Conseil constitutionnel.
DétailsPeut-on publier une photo d’un accusé lors d’une audience ?
Par Gérard Haas et Aurélie Puig
Décision Constitutionnelle du 6 décembre 2019
Les décisions de justice sont publiques, elles sont rendues « au nom du peuple français ». Ce principe de publicité des débats devant les juridictions implique le droit d’en rendre compte dans la presse, les médias, internet.
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