Par Haas Avocats
Depuis une dizaine d’années, et plus encore depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19, le marché des paris en ligne connaît une croissance exponentielle. En 2024, ce secteur représentait en France un chiffre d’affaires de près de 14 milliards d’euros [1]. Détails
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Droit d’auteur & concurrence déloyale : Stratégies pour protéger son œuvre
Concurrence déloyale,
Contrefaçon,
site internet,
preuve,
Originalité,
pratique commerciale déloyale,
Charge de la preuve
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
La protection d’une œuvre sur la base du droit d’auteur suppose la démonstration de l’originalité de ladite œuvre et notamment de la traduction de l’empreinte de la personnalité de son auteur. A défaut, il est courant de rechercher la réparation de la violation de ses droits sur un autre fondement.. Détails