Par Haas Avocats
Malgré un nombre de clients en baisse, le secteur français des jeux d'argent et de hasard a enregistré une croissance significative en 2023 selon le dernier rapport de l’Autorité National de Jeux (ANJ).
Le produit brut des jeux (PBJ)[i] toutes activités confondues s’élève en effet à 13,4 milliards d'euros pour cette année passée.
En outre, la part de marché des paris sportifs en ligne a progressé de 6,4% en 2023 par rapport à l’année précédente, générant ainsi près de 1,5 milliard d’euros de PBJ. 477M€, tandis que le nombre de joueurs actifs a diminué de 7,3%. C’est donc l’augmentation de 2,2% du montant des mises qui expliquerait l’évolution du marché.
Le rôle de l’ANJ dans la régulation des jeux d’argent en ligne et ses enjeux
Les jeux d’argent et de hasard en ligne sont définis comme des jeux dont l’engagement se fait exclusivement par le biais d’un service de communication au public en ligne[ii].
L’ANJ est une autorité administrative indépendante chargée de réguler ce secteur. Ces principales missions tendent à :
- prévenir le jeu excessif, en assurant plus spécifiquement la protection des mineurs ;
- assurer l’intégrité des opérations de jeu ;
- veiller à l’équilibre entre les différentes filières de jeu ; et
- lutter contre les activités frauduleuses.
Si la tendance à la hausse des mises se confirme, l’ANJ devra probablement se saisir de la problématique du jeu excessif, avec une vigilance accrue concernant les mineurs[iii].
Comme illustré dans l’infographie ci-dessous, les plus jeunes adultes (25-34 ans) constituent la majeure portion des parieurs et ils sont suivis de près par les 18-24 ans.
Outre le caractère addictif de ces jeux, d’autres facteurs pourraient-ils expliquer les récentes progressions du marché des paris en lignes ?
Les grands évènements comme facteurs catalyseurs de l'essor des jeux d'argent en ligne
Après un reflux temporaire lié à la crise sanitaire du Covid-19, l'année 2023 est à nouveau marquée par la croissance soutenue du marché français des jeux d'argent et de hasard, confirmant ainsi une tendance observée depuis 2017.
Le rapport ANJ évoque cependant des facteurs catalyseurs qui expliqueraient les progressions les plus récentes du marché. De grands évènements sportifs vont en effet marquer les années 2023-2024 : la Coupe du Monde de Rugby en France, l'Euro de football en Allemagne et les Jeux Olympiques de Paris. Ces événements au rayonnement mondial sont de nature à attiser les parieurs.
L’ANJ devra donc veiller au grain pour s’assurer que la croissance du marché reste raisonnable, tout en luttant contre les pratiques illicites observables sur le marché, lesquelles connaissent ce même essor.
La nécessité de lutter contre les offres illicites se développant sur le marché des jeux d'argent en ligne
Les dernières évolutions du marché des jeux en ligne interrogent également sur les pressions qu’exercent le développement des pratiques illégales. En effet, les jeux d’argent sont généralement interdits en France. Par exception, l’ANJ accorde des agréments à certains opérateurs, qui pourront alors proposer leurs offres sur le marché français.
Si la loterie relève du monopole de la Française des Jeux, 38 opérateurs disposent d’un agrément ANJ pour la diffusion de leurs offres en ligne, tels que les paris hippiques (5 opérateurs agréés), les paris sportifs (16 opérateurs) et le poker (7 opérateurs)[iv].
Tous les autres opérateurs proposent donc leurs offres aux personnes domiciliées en France de manière illicite. L’ANJ publie notamment une liste noire de ces sites, qui font l’objet d’un blocage administratif via les fournisseurs d’accès à internet et les moteurs de recherche.
Selon les résultats d’une étude confiée par l’ANJ à PwC, entre janvier et mars 2023, l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard accessible sur le territoire français générerait entre 748 millions et 1,5 milliard d’euros, ce qui représente entre 5 et 11% du marché.
L'offre illégale de jeux d'argent et de hasard en ligne capture une partie relative, environ 15%, du trafic web du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne français.
Trois millions de français ont donc cédé à l’attractivité des taux de retour non plafonnés que ces sites offrent, alors qu’une personne sur deux avait conscience du caractère illicite de l’offre.
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[i] Selon l’ANJ, le PBJ correspond à la différence entre le montant total des mises participantes à des événements sportifs (hors bonus) et le montant total des gains correspondants (hors bonus) des joueurs.
[ii] Article L. 320-5 du Code de la sécurité intérieure.
[iii] L’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, qui réforme la régulation des jeux d’argent et de hasard, a été prise en application de l’article 137 de la loi Pacte du 22 mai 2019 (L. n° 2019-486, 22 mai 2019). Cette ordonnance codifie les objectifs de la politique de l’État en matière de jeux d’argent et de hasard dans le code de la sécurité intérieure. Un de ces objectifs est de prévenir le jeu excessif ou pathologique et de protéger les mineurs.
