Par HAAS Avocats

Objet de frustration, le démarchage commercial est une pratique intrusive, source d’agacement pour les millions de français qui le subissent, malgré un encadrement juridique de plus en plus strict. Détails

Par Haas Avocats

Bruxelles a franchi une étape décisive dans l'application du Digital Markets Act (DMA) en annonçant ses premières sanctions financières dans le cadre de ce règlement. Malgré un climat diplomatique tendu avec Washington, la Commission européenne a ciblé deux acteurs majeurs : Apple et Meta. Ces décisions..

Détails

Par Haas Avocats

Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société exerçant ses activités dans l’immobilier (société)[1]. Dans le cadre de la mise en place du télétravail, la société avait mis en place un logiciel « TIME DOCTOR » (logiciel) pour le suivi des activités des salariés[2].

Détails

Par Haas Avocats

Boom ! La CNIL a constaté que le service de messagerie électronique « Mail Orange » affichait des annonces publicitaires sous forme de courriels dans les boîtes de réception des utilisateurs, ce qui nécessite leur consentement préalable[1].

Détails

Par Haas Avocats

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) accélère la cadence des sanctions simplifiées.

Mise en place en 2022, cette procédure permet, en effet, d’appliquer rapidement des sanctions pour les cas simples, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 20 000 euros, sans rendre ces sanctions..

Détails

Par Haas Avocats

Elle fait partie des contentieux les plus emblématiques en droit de la concurrence dans le secteur du numérique. Nous avions eu l’occasion de l’évoquer à plusieurs reprises dans nos précédents articles.

Détails

Par Haas Avocats

Détails

Par Haas Avocats

Souvent perçue comme un organisme complexe et distant, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) joue pourtant un rôle décisif dans notre vie numérique. En tant que véritable bouclier, elle protège nos données personnelles et veille au respect de nos droits. Mais comment..

Détails

Par Haas Avocats

Le DMA, entré en vigueur le 1er novembre 2022, vise à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre par les géants du numérique et permettre l’émergence d’une alternative européenne. Détails

Par Haas Avocats

Vinted, la célèbre plateforme en ligne de vente et d’échange de vêtements d’occasion, a été sanctionnée par l’autorité lituanienne de protection des données, le 2 juillet 2024.

Détails