Par Haas Avocats 

Après avoir investi le Metavers, Carrefour dévoile sa première collection de NFTs sur le thème de la préservation des abeilles.

Par Haas Avocats

D’après un sondage IFOP réalisé en 2018, 74% des français s’estiment prêts à payer plus cher pour acheter un produit « français », et 91% d’entre eux jugent important qu’une entreprise indique l’origine française de ses produits. Afin de tirer profit de cet engouement des consommateurs pour les produits..

Par Haas Avocats

Pour rappel, les pratiques commerciales trompeuses sont interdites et passibles d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende d’un montant de 300.000 euros...

Par Haas Avocats

L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) définit l’influenceur comme « un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie »[1].

Par Haas Avocats

S’agissant de santé, aucune négligence n’est acceptable : le consommateur a droit à un produit irréprochable, correspondant aux attentes espérées.  

Par Haas Avocats

Lors d’un achat sur Internet, les avis sont parfois plus importants que le produit.

N’ayant pas la possibilité de voir ou de tester le produit in real life, les internautes ont de plus en plus tendance à fonder leur choix sur les commentaires postés par les autres consommateurs sur les sites de e-commerce. 

Par Haas Avocats

Qu’il s’agisse de la commercialisation de faux kits de dépistage ou de la prolifération des offres « spéciales coronavirus », les arnaques liées au COVID-19 se multiplient sur Internet. Ainsi, selon une étude de Check Point Software Technologies, plus de 16 000 nouveaux noms de domaine liés au corona virus..

Par Haas Avocats

C’est le 28 janvier 2020 que la Cour de cassation a confirmé l’abandon du principe de la présomption d’innocence en matière de pratiques commerciales trompeuses.

Par Haas Avocats

La DGCCRF est dotée de pouvoirs d’enquête et de contrôle pour faire cesser toute pratique commerciale trompeuse. Ces pratiques issues de la directive n° 2005/29/CE du 11 mai 2005 comprennent tant les actions trompeuses que les omissions trompeuses.

Parmi les actions trompeuses, figurent notamment les..