Par Gérard HAAS et Marie TORELLI
Qu’il s’agisse de la commercialisation de faux kits de dépistage ou de la prolifération des offres « spéciales coronavirus », les arnaques liées au COVID-19 se multiplient sur Internet. Ainsi, selon une étude de Check Point Software Technologies, plus de 16 000 nouveaux noms de domaine liés au corona virus auraient été enregistrés depuis le mois de janvier.
Si la DGCCRF s’est emparée du problème en répertoriant toutes les arnaques relatives au COVID-19 qui lui ont été signalées sur Internet, le droit offre aux victimes des voies de recours afin d’obtenir réparation.
1. Une épidémie de fraudes
Pour appeler les consommateurs à la plus grande vigilance, la DGCCRF a publié sur son site la liste des fraudes liées au COVID-19 qu’elle a détectées.
- Pratiques commerciales trompeuses
On désigne par pratique commerciale trompeuse toute pratique visant à présenter un produit d’une manière telle à induire le consommateur en erreur.
La DGCCRF a ainsi relevé la prolifération, sur le web, d’offres à la vente de vaccins ou de médicaments présentés par les vendeurs comme miraculeux alors même qu’aucun remède n’a été identifié à ce jour.
- Phishing
Pour rappel, le phishing consiste tromper une personne afin d’obtenir ses données personnelles et plus particulièrement ses codes d’accès ou ses coordonnées bancaires.
La DGCCRF a ainsi pu relever l’envoi en masse de mails incitant les internautes à cliquer sur un lien ou à ouvrir une pièce jointe sous de faux prétextes liés au coronavirus : dépistage, décontamination, soins...
- Escroquerie
Réprimée par l’article L. 313-1 du code pénal, l’escroquerie désigne l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, ou encore l’emploi de manœuvres frauduleuses en vue de tromper une personne.
Un large panel d’escroqueries liées au COVID-19 a ainsi été débusqué par la DGCCRF :
- De fausses équipes de décontamination se présentant au domicile des victimes ;
- La vente de gels hydro alcooliques à des prix non-réglementaires sans garantie de livraison ;
- La vente frauduleuse de kits de dépistages soi-disant agréés par l’Etat;
- La multiplication des appels à « rebonds », pratique consistant à inviter une personne à rappeler un numéro surtaxé sous de faux prétextes liés au coronavirus.
- Vente illégale de dispositif médical non déclaré
Le 27 mars, les gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ont ainsi fermé sept sites de vente frauduleuse de kits de dépistage, de masques, de gants ou encore de gels hydro alcooliques[3]. Ces sites comptabilisaient plus de 12 000 clients qui n’ont jamais été livrés.
- Exercice illégal d’intermédiaire de financement participatif
Les intermédiaires de financement participatif sont soumis au régime prévu aux articles L.548-1 et suivants du code monétaire et financier. Cette réglementation permet, via un système d’immatriculation et de surveillance, de s’assurer que les dons ne sont pas détournés.
Or, la multiplication des appels à la solidarité aux soignants ou à certains secteurs d’activité a donné lieu à l’émergence de systèmes de financement participatifs frauduleux pour lesquels il est impossible de savoir si l’argent transférée est effectivement reversé à la cause soutenue.
2. Les réflexes à adopter pour se prémunir contre les arnaques liées au COVID-19
Plusieurs réflexes peuvent être appliqués afin de débusquer les arnaques relatives au COVID-19, notamment lorsqu’elles ont lieu en ligne :
- Vérifier l’identité de la personne. Bien souvent, les arnaqueurs se présentent comme des agents de l’administration mais envoient des mails à partir d’un serveur communtel que « gmail », « yahoo » ou encore « hotmail ». Un simple clic ou une recherche rapide à partir de l’adresse de l’expéditeur peut suffire à débusquer une arnaque. De même, les sites de financement participatif ou de e-commerce doivent renseigner certaines mentions légales. Une simple vérification de ces mentions (date de création ou existence de la société, numéro d’immatriculation…) peut permettre d’éviter certains pièges.
- Le contenu. Si l’apparence du message peut être trompeuse en ce qu’elle reprend souvent la charte graphique d’une administration, le ton, l’orthographe et la grammaire permettent souvent de déceler un contenu officiel d’un contenu frauduleux.
- L’urgence. L’administration est soumise à des délais précis et prévus par le code des relations entre le public et l’administration. Il faut donc se méfier de tout message qui ferait état d’une situation d’urgence.
- L’appel au clic. Avant de cliquer sur un lien, passez votre souris dessus afin d’obtenir un aperçu de l’adresse à laquelle il renvoie. Si l’adresse internet ne correspond pas à celle du site officiel d’une administration, mieux vaut ne pas cliquer.
- L’utilisation du navigateur. Enregistrer ses mots de passe ou ses coordonnées bancaires dans son navigateur augmente considérablement les risques d’accès frauduleux. Privilégiez des logiciels de gestion de mots de passe qui ont l’avantage de vous fournir des mots de passe robuste et de vous inciter à les changer assez souvent. Certains navigateurs présentent, par ailleurs, des options qui peuvent être utilisées à votre avantage. Par exemple, l’option « toujours me demander où enregistrer mes téléchargements» peut ainsi vous permettre de refuser le téléchargement d’un script de phishing.
3. Quels recours contre les arnaques liées au COVID-19 ?
Les victimes d’arnaques disposent de certains moyens pour obtenir le remboursement des sommes versées voire, dans certains cas, l’indemnisation de leur préjudice.
- Se constituer des preuves. Il est important de faire des captures d’écrans et de conserver tout élément susceptible d’appuyer une demande de remboursement ou une plainte pénale.
- Demander un remboursement auprès du service de paiement. L’article L.133-24 du code monétaire et financier vous permet d’obtenir le remboursement d’un paiement non autorisé ou mal exécuté pendant une durée de 13 mois à compter de la date de débit.
- Faire opposition. Si vos coordonnées bancaires ont été frauduleusement collectées, il sera nécessaire de faire opposition auprès de votre banque.
- Signaler la fraude. La plateforme https://signal.conso.gouv.fr/ vous permet de signaler une fraude et d’obtenir, dans certains cas, l’intervention de la répression des fraudes.
- Déposer une plainte. Dans certains cas, il sera nécessaire, pour obtenir le remboursement des sommes versées ou, le cas échéant, une indemnisation, de déposer une plainte pénale. Il sera alors nécessaire d’identifier au préalable la personne contre qui la plainte est déposée via des mécanismes classiques de levée d’anonymat.
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Le Cabinet HAAS Avocats est à votre disposition pour vous accompagner en cas d’arnaque liée au COVID-19. Pour nous contacter, cliquez-ici.
