Par Eve Renaud-Chouraqui

Le 11 octobre 2021[1], l’Autorité de la concurrence a mis à jour son document-cadre relatif aux programmes de conformité au droit de la concurrence.

A quoi servent les programmes de conformité ?

Par Rachel Ruimy et Vickie Le Bert

D’après un sondage IFOP réalisé en 2018, 74% des français s’estiment prêts à payer plus cher pour acheter un produit « français », et 91% d’entre eux jugent important qu’une entreprise indique l’origine française de ses produits. Afin de tirer profit de cet engouement des consommateurs pour..

Par Paul Benelli et Virgile Servant Volquin

20.000 euros. C’est le montant de la transaction que Nabilla Benattia a conclu avec la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour une opération d’influence litigieuse diffusée en 2018.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Virgile Servant Volquin

1 milliard d’euros. C’est le montant soulevé en France en 2020 par les plateformes de financement participatif. 

Ce montant exceptionnel, en augmentation de 62% par rapport à l’année 2019 et de 510% par rapport à 2015, s’explique par de nombreuses raisons.

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui 

Comment une entreprise peut-elle quantifier le risque induit par un refus de transiger avec la DGCCRF ?

Ce délicat exercice nécessite de s’adjoindre l’expertise de personnes qualifiées, tant dans l’évaluation des risques que dans la maîtrise de la procédure applicable (spécifique et..

Par Paul Benelli et Théo Renaudie

Alors que M6 consacrait ce dimanche 16 mai un numéro consacré aux dérives constatées sur les marketplaces et qu’un rapport gouvernemental « Pour un développement durable du commerce en ligne » vient d’être publié, nous constatons une vraie démultiplication des contrôles de l’administration..

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui, Emilien Burel

Les arnaques en ligne, notamment sur les plateformes de e-commerce, sont tristement banales.

En 2018, nous vous parlions déjà des dérives de certaines plateformes en ligne et des moyens déployés par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de..

Par Paul Benelli et Théo Renaudie

Ce 22 février, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a révélé que le géant Cdiscount a écopé d’une amende de 986 432 euros, fin 2020, en raison d’un défaut d’information des consommateurs.

Par Gérard Haas et Amanda Dubarry

Le 15 février 2021, Google a été condamnée par la DGCCRF[1] à une amende de 1,1 million d’euros pour avoir constitué un « classement trompeur » des hôtels en France. Cette condamnation intervient à l’issue de l’enquête menée par l’autorité de régulation en 2019 et 2020.

Par Paul Benelli et Julie Soussan

L’année 2020 qui vient de s’écouler constitue un nouveau tournant pour le secteur des Marketplaces. Fortement frappés par la pandémie de Covid-19, bon nombre de commerçants ou de prestataires de services ont dû se digitaliser et la marketplace a bien souvent été la solution pour leur..