Par Paul Benelli et Théo Renaudie

Alors que M6 consacrait ce dimanche 16 mai un numéro consacré aux dérives constatées sur les marketplaces et qu’un rapport gouvernemental « Pour un développement durable du commerce en ligne » vient d’être publié, nous constatons une vraie démultiplication des contrôles de l’administration..

Par Haas Avocats

Les arnaques en ligne, notamment sur les plateformes de e-commerce, sont tristement banales.

En 2018, nous vous parlions déjà des dérives de certaines plateformes en ligne et des moyens déployés par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) pour..

Par Haas Avocats

Ce 22 février, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a révélé que le géant Cdiscount a écopé d’une amende de 986 432 euros, fin 2020, en raison d’un défaut d’information des consommateurs.

Par Haas Avocats

Le 15 février 2021, Google a été condamnée par la DGCCRF[1] à une amende de 1,1 million d’euros pour avoir constitué un « classement trompeur » des hôtels en France. Cette condamnation intervient à l’issue de l’enquête menée par l’autorité de régulation en 2019 et 2020.

Par Haas Avocats

L’année 2020 qui vient de s’écouler constitue un nouveau tournant pour le secteur des Marketplaces. Fortement frappés par la pandémie de Covid-19, bon nombre de commerçants ou de prestataires de services ont dû se digitaliser et la marketplace a bien souvent été la solution pour leur permettre de poursuivre..

Par Haas Avocats

Alors que la crise du « pangolin » frappe le monde entier, les dispositifs médicaux s’arrachent à prix d’or. Il n‘en fallait pas moins pour que les dropshippers, à l’affût des tendances, inondent le marché de masques, thermomètres infra-rouge et autres dispositifs médicaux.

Par Haas Avocats

L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) définit l’influenceur comme « un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie »[1].

Par Haas Avocats

La poursuite de la lutte contre l’épidémie du Covid-19 implique le maintien des gestes barrières ainsi que la généralisation du port de masques.

Par Haas Avocats

Le 7 mai 2020 l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont annoncé leur coopération dans le cadre de la lutte contre les appels frauduleux aux dons qui se sont multipliés dans le contexte..

Par Haas Avocats

L’apparition et la propagation de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) a fait bondir le nombre d’arnaques sur internet. Exploitant les inquiétudes et les peurs des Français en cette période de crise sanitaire, des sociétés et des individus peu scrupuleux n’hésitent pas à proposer toutes sortes de biens ou de..