Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN

Dans un arrêt du 4 octobre 2018[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne pose, de manière non limitative, les critères permettant de retenir la qualification de vendeur « professionnel » pour une personne physique commercialisant plusieurs produits sur une plateforme en ligne.

Une..

Par Paul BENELLI

Amazon, Cdiscount, Whish, AliExpress, Alibaba, tous ces sites de e-commerce permettent à des entreprises tierces de vendre les produits proposés sur une plateforme dénommée marketplace. Constituant un levier de développement important pour les petites et moyennes entreprises, les marketplaces sont..

Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN

En cas de commercialisation d’un produit contrefaisant par l’intermédiaire d’une place de marché, qui, du vendeur ou de l’opérateur de la plateforme serait considéré comme responsable juridiquement ?

Cette question est centrale pour tout opérateur de plateforme qui en tant que simple «..

Par Paul Benelli et Julie Soussan

La directive européenne (UE) 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur dite DSP2, a été adoptée par les Etats membres de l’Union Européenne le 25 novembre 2015, et a pour objectif principal de renforcer la sécurité des paiements en ligne.

Par Paul BENELLI et Rachel RUIMY 

A la croisée d’une activité e-commerce et d’une place de marché, le dropshipping est une pratique de plus en plus répandue, qui connaît notamment un réel essor grâce aux réseaux sociaux[1]. Revenons sur les enjeux et les obligations légales associés à ce modèle.

Par Paul Benelli

Comme nous vous l’annoncions il y a quelques mois, l’Union Européenne a choisi d’encadrer les politiques commerciales des fournisseurs de services d’intermédiation en ligne (tout opérateur de plateforme numérique ou tout moteur de recherche) à destination des clients consommateurs (plateformes et moteurs..

Par Paul BENELLI et Olivier PREVOST

Une des dernières révolutions à laquelle nous avons pu assister est bien celle du transport. Ainsi, dans la plupart des grandes villes, est apparu un nouveau mode de transport : les véhicules en libre-service (ou « free floating ») tels que les scooters (Cityscoot), les voitures..

Par Paul BENELLI, Julie SOUSSAN et Alexandre LOBRY

Aujourd’hui, près de la moitié (42%) des petites et moyennes entreprises européennes utilisent des places de marché en ligne pour vendre leurs produits et leurs services, selon une enquête Eurobaromètre.

En effet les Plateformes en ligne (moteurs de recherche,..

Par Paul Benelli et Alexandre Lobry

Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement (aussi appelé « carnet de santé du logement ») poursuit trois objectifs :

• La bonne utilisation du logement ;
• L’entretien du logement ;
• L’amélioration progressive des performances énergétiques du logement.

Par Paul Benelli et Alexandre Lobry

Considérés par beaucoup comme des stimulants essentiels pour le commerce électronique, les plateformes en ligne (ou Marketplaces) sont plébiscitées par les entreprises. Aujourd’hui, on estime qu’environ un million d’entreprises de l’Union européenne passent par ces plateformes en ligne..