Par Haas Avocats
DétailsTravailleurs indépendants et plateformes : dialogue social ou de sourds ?
Par Kate Jarrard et Jean-Edouard Poux
Le 22 avril dernier, l’ordonnance n° 2021-484[1], prise en application de la loi du 24 décembre 2019, a été publiée au Journal officiel. Elle vise à instaurer une représentation et un dialogue social entre les différentes plateformes numériques (Deliveroo, Uber, Frichti, etc…) et les..
DétailsComme un patron : UBER dirige, contrôle et sanctionne !
Par Gérard Haas et Marie Torelli
Pour défendre le statut d’indépendant de ses chauffeurs, le fondateur d’Uber, Travis Kalanick, s’est toujours reposé sur son algorithme. Selon lui, Uber n’est rien de plus qu’une plateforme d’intermédiation qui permet, via un codage spécifique, à des entrepreneurs de rencontrer leurs clients.
DétailsLa CJUE tranche en faveur de Airbnb et confirme son statut juridique
Par Gérard Haas et Lucile Desbordes
DétailsMarketplaces : Gare aux sanctions !
Par Paul BENELLI
Amazon, Cdiscount, Whish, AliExpress, Alibaba, tous ces sites de e-commerce permettent à des entreprises tierces de vendre les produits proposés sur une plateforme dénommée marketplace. Constituant un levier de développement important pour les petites et..
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