Marketplaces : Cdiscount écope d'une amende de près d’un million d’euros

Marketplaces : Cdiscount écope d'une amende de près d’un million d’euros

Par Paul Benelli et Théo Renaudie

Ce 22 février, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a révélé que le géant Cdiscount a écopé d’une amende de 986 432 euros, fin 2020, en raison d’un défaut d’information des consommateurs.

Cette amende a été prononcée par un organe décentralisé local, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Gironde, dans son rôle de protection des consommateurs et de répression des fraudes.

Suite à des plaintes de consommateurs relatives à la place de marché bordelaise, la DDPP a enquêté sur l’offre « Cdiscount à volonté ».

Voir notre article : Que faire en cas de contrôle DGCCRF 

 

Un peu à l’image d’un Amazon prime ou d’un Fnac+, cette offre consiste en un abonnement annuel à la livraison gratuite en illimité et fait normalement l’objet d’un récapitulatif de commande.

Or, pendant les sept premiers jours de période d’essai de l’offre, les clients ne se voyaient pas adresser ce récapitulatif conforme, en violation de l’article 1127-2 du code civil concernant la conclusion du contrat par voie électronique.

La DDPP a estimé qu’entre mai 2018 et octobre 2019, près de 986 432 incidences de ce défaut d’information pouvaient être recensées, elle a donc prononcé une amende de 986 432 euros à l’encontre de la marketplace.[1]

Cette sanction rappelle l’importance, tant pour les opérateurs de marketplace que pour leurs vendeurs, de respecter les nombreuses obligations légales d’information qui s’appliquent aux e-commerces et ne pas négliger ni l’élaboration du processus de commande ni la rédaction des documents contractuels.

Cdiscount a annoncé avoir formé un recours contre la sanction devant le tribunal administratif, estimant que la DDPP n’a pas constaté autant d’incidences mais s’est contentée de généraliser à tous les abonnements de la période un manquement constaté sur une dizaine de commandes seulement.

***

Si vous souhaitez faire auditer votre site internet ou votre plateforme, le cabinet HAAS avocats dispose d’un département dédié aux places de marché. Nous nous tenons à votre disposition de la réalisation du diagnostic jusqu’à la conception des documents contractuels nécessaires à votre activité. Contactez nous ici .

 

[1] Dépêche AFP du 22 février 2021, notamment reprise par Boursorama.

Paul Benelli

Auteur Paul Benelli

Suivez-nous sur Linkedin