Par Paul Benelli et Ambre Bernat

Les projets de dropshipping séduisent par leur mise en place relativement simple et rapide en comparaison aux sites e-commerce classiques.

Cependant, il existe un certain nombre d'obligations qui doivent être respectées dans le cadre des ventes réalisées afin d'assurer le caractère légal de..

Par Amanda Dubarry et Marie Torelli

Lors d’un achat sur Internet, les avis sont parfois plus importants que le produit.

N’ayant pas la possibilité de voir ou de tester le produit in real life, les internautes ont de plus en plus tendance à fonder leur choix sur les commentaires postés par les autres consommateurs sur les..

Par Alexis COQUELLE et Rachel RUIMY 

L’apparition et la propagation de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) a fait bondir le nombre d’arnaques sur internet. Exploitant les inquiétudes et les peurs des Français en cette période de crise sanitaire, des sociétés et des individus peu scrupuleux n’hésitent pas à proposer toutes..

Par Rachel Ruimy

Dans un communiqué du 30 mars 2020, la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD) revient sur l’impact du Covid 19 sur le e-commerce français.

Par Stéphane Astier et Rachel Ruimy

Quelle que soit sa nature, tout site e-commerce doit envisager au stade de sa conception la mise en ligne de CGV (Conditions Générales de Vente). Ce document, qui implique des mises à jour régulières aux fins de respecter les évolutions législatives est en effet obligatoire.

Par Rachel RUIMY et Ambre BERNAT

Selon le Rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur la Sécurisation du recouvrement de la TVA de novembre 2019, les contrôles de la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF) ont mis en évidence que 98% des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes visitées..

Par Rachel Ruimy

Lorsque le contrat est conclu hors établissement et qu’il n’entre pas dans le champ de son activité principale, le client professionnel employant cinq salariés maximum a la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

Par Paul Benelli

Comme nous vous l’annoncions il y a quelques mois, l’Union Européenne a choisi d’encadrer les politiques commerciales des fournisseurs de services d’intermédiation en ligne (tout opérateur de plateforme numérique ou tout moteur de recherche) à destination des..

Par Stéphane ASTIER, avec la participation de Victoria ZAZA

Certains diront « mieux vaut tard que jamais ! », d’autres y verront peut-être un signe de mouvement de balancier. Toujours est-il que les faits sont là : le 6 mars 2019, Mme la députée Virginie DUBY-MULLER, a présenté à l’Assemblée Nationale une proposition de loi « 

Par Rachel RUIMY et Alexandre LOBRY

Dès le lancement de votre site internet, il est impératif de publier vos mentions légales, qu’il s’agisse d’un site e-commerce, d’une plateforme ou d’un site vitrine.

L’une des informations obligatoires de vos mentions légales est le nom du directeur de la publication.[1]