Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY
L’invasion des drones est-elle déjà amorcée ? Depuis quelques années, des entreprises américaines ont métamorphosé la livraison en ayant recours aux drones. Ces engins désignent des aéronefs sans-pilote ni humain à bord (et le plus souvent télécommandé). Dernière actualité en date, les drones autonomes de l’entreprise américaine Google permettant de livrer de la nourriture et boisson en Australie[1].
Face à cette perspective, le gouvernement américain a décidé d’assouplir les conditions de vol des drones. Cependant le déploiement de ces engins présente des risques et certains pays comme la France ont fait le choix de durcir leur législation.
1. Libéralisation du marché des drones : la voie empruntée par les Etats-Unis
Dans son discours prononcé à Washington, Elaine Chao, secrétaire d’Etat aux transports a estimé que la libéralisation du marché des drones devait « permettre d’engranger des bénéfices économiques considérables que laisse entrevoir cette industrie en pleine croissance »[2]. Adhérant à ce projet d’ouverture du marché des drones, la FAA (Federal Aviation Administration) a publié ses recommandations.
Les principales propositions avancées sont les suivantes :
- La mise en place de catégories de drones ;
- L’autorisation de survol de concerts ou de stades pour les drones pesant moins de 25 kg ;
- La mise en place de demandes standardisées pour chaque opération ;
- Le développement d’un équipement adéquat pour les drones, afin de pouvoir les identifier et surtout de limiter les dégâts provoqués par les chutes ;
- Un assouplissement des autorisations de survol la nuit.
La FAA a averti que ces propositions ne seraient pas appliquées dans l’immédiat. Cependant des tests en conditions réelles dans les Etats du Nevada, Virginie et Dakota du nord ont été mis en place.
2. Un marché présentant des risques
Le 20 décembre dernier, l’aéroport de Londres-Gatwick a dû fermer suite au survol de plusieurs engins volants au-dessus de la plateforme, et ce, sans autorisation.[3] . La libération du marché des drones présente un risque pour la sécurité aérienne. En effet, dans son dernier rapport, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) avait recensé 1400 incidents de drones en Europe en 2016, contre 606 entre 2011 et 2015.[4]
De surcroit, cette technologie présente également des risques au regard de la sécurité des particuliers. Outre une menace pour la vie privée ; cet engin risque d’être détourné à des fins terroristes dans les années à venir[5]
3. Un durcissement de la législation sur les drones : le choix de la France
La France a fait le choix de durcir sa législation sur l’usage des drones depuis une loi en date du 24 octobre 2016. Plusieurs décrets en date de 2018 sont venus expliciter ce texte. En effet, un décret en date du 18 mai 2018 institue une formation obligatoire pour les télépilotes de drones. Par ailleurs, un arrêté en date du 12 octobre 2018 pris en application du décret précité instaure une procédure d’identification allégées pour les drones pesant moins de 25 kg. Ainsi le propriétaire d’un drone pesant moins de 800 grammes doit enregistrer son appareil via une plateforme en ligne. Un autre arrêté en date du 12 octobre 2018 a actualisé la liste des zones interdites au survol de drones.
A travers sa législation, la France a fait le choix de réguler les risques et menaces pesant sur le déploiement de cette technologie. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) et la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) travaillent avec les acteurs économiques pour poursuivre l’encadrement de cette filière et assurer un juste équilibre entre protection de l’espace aérien, vie privée et liberté économique.
L’Union européenne a également pris en compte ce phénomène en édictant le 12 juin dernier des règles générales concernant l’utilisation de drones civils[6]. La construction d’un « droit » des drones aériens civils n’en est qu’à ses débuts…
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[1] https://www.begeek.fr/google-teste-la-livraison-de-cafe-par-drone-en-australie-304208
[2] https://www.lemonde.fr/la-foire-du-drone/article/2019/01/16/le-ciel-americain-va-s-ouvrir-aux-drones-commerciaux_5410106_5037916.html
[3] https://www.lemonde.fr/la-foire-du-drone/article/2019/01/16/le-ciel-americain-va-s-ouvrir-aux-drones-commerciaux_5410106_5037916.html
[4] http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2019/01/05/32001-20190105ARTFIG00018-apres-l-incident-de-gatwick-les-aeroports-francais-prennent-les-drones-au-serieux.php
[5] http://www.lefigaro.fr/international/2018/08/19/01003-20180819ARTFIG00100-terrorisme-les-drones-civils-la-nouvelle-arme-de-daech.php
[6] https://www.sciencesetavenir.fr/high-tech/drones/l-europe-fait-un-petit-pas-de-plus-vers-une-legislation-commune-sur-les-drones_124990
