Par Haas Avocats
DétailsLa DGCCRF sanctionne Amazon pour déséquilibre significatif
Par HAAS Avocats
Le 13 avril 2022, la DGCCRF sanctionnait la société Amazon Services Europe pour ne pas s’être mise en conformité concernant certaines clauses « déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme Amazon.fr ».
DétailsCas Deliveroo : Que risquent les plateformes en cas de travail illégal ?
Par Rachel Ruimy et Hugues Payen
Les travailleurs des plateformes numériques sont omniprésents dans le paysage urbain. Qu’il s’agisse de livrer des repas ou de transporter des personnes, le recours à ces services est très répandu.
DétailsRéférencement sur Internet : attention à la contrefaçon de marque !
Par Claire Benassar
Face à l’apogée du e-commerce, celui-ci ayant en un an enregistré une croissance de +11,8% par rapport au 1er trimestre 2021[1], nombreuses sont les stratégies et pratiques mises en place par les commerçants pour maximiser la visibilité de leurs plateformes et attirer les consommateurs.
DétailsLoi pouvoir d'achat : 3 effets sur vos sites e-commerce et plateformes
Par Rachel Ruimy, Claire Lefebvre et Jessica Moraly
Après diverses discussions, la Loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (« Loi sur le pouvoir d’achat ») a été finalement adoptée le 16 août 2022 et publiée au journal officiel le 17 août dernier.
DétailsMarketplaces : attention au statut d'éditeur des contenus
Par Eve Renaud-Chouraqui et Claire Lefebvre
La nature de la responsabilité d’une marketplace pour les contenus postés par ses utilisateurs a fait l’objet d’une nouvelle décision de la Cour de cassation, rendue le 1er juin 2022, dans une affaire opposant la Fédération Française de Football et Ticketbis.
DétailsLe commerce de médicaments sur internet est-il légal ?
Par Gérard Haas, Marie Torelli et Jessica Moraly
Le commerce électronique à destination des consommateurs a connu un essor certain ces dernières années. Aujourd’hui, la vente à distance sur Internet intéresse tous les secteurs du commerce qui souhaitent ainsi faciliter la commercialisation de leurs produits et services.
DétailsLes travailleurs indépendants sur les plateformes numériques : quelles nouveautés ?
Par Gérard Haas, Rachel Ruimy et Théophile Tsimaratos
Dans le cadre de l’ubérisation de notre société, le nombre de personnes qui travaillent par l’intermédiaire des plateformes est évalué à plus de 28 millions et elles seraient 43 millions en 2025.
DétailsCyberscore : Les obligations de cybersécurité des plateformes
Par Gérard Haas et Paul Benelli
C’est désormais officiel. Comme nous vous l’indiquions au cours du mois de Février, les plateformes en ligne (mentionnées à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, soit les moteurs de recherche, les sites de petites annonces, les comparateurs et les marketplaces) vont devoir se doter ..
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