Par Haas Avocats

La plateforme Amazon se retrouve dans la tourmente juridique aux Etats-Unis. La Federal Trade Commission (FTC) l’accuse d’avoir trompé des millions de consommateurs en les inscrivant à leur insu à l’abonnement payant Amazon Prime, via des interfaces trompeuses et des procédés manipulateurs. Détails

Par Haas Avocats

À la suite d’une plainte déposée le 24 août 2022 par l’organisation None Of Your Business (« NOYB »), la CNIL a ouvert une série de contrôles entre 2022 et 202 3. Ces investigations ont porté à la fois sur la messagerie électronique Gmail et sur le parcours de création d’un compte Google, afin de vérifier le.. Détails

Par Haas Avocats

Dans la nuit du 17 au 18 août 2025, Raphaël Graven, connu sous le pseudonyme numérique « Jean Pormanove », est décédé en direct au cours d’une diffusion sur plateforme de streaming. Depuis plusieurs mois, l’intéressé publiait des vidéos au contenu extrêmement violent, manifestement conçues pour susciter.. Détails

Par Gérard Haas

Le 18 août 2025, la communauté numérique a été saisie d’effroi : la mort en direct de Jean Pormanove sur la plateforme Kick n’est pas seulement venue bouleverser un public, elle a ébranlé les fondements de notre rapport au spectacle, au droit et à la dignité. Détails

Par Haas Avocats

L’Europe envisage une nouvelle réglementation : le « Digital Fairness Check ». Détails

Par Haas Avocats

Depuis le 17 février 2024, le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) est pleinement applicable à l'ensemble des acteurs numériques opérant sur le marché européen. Détails

Par HAAS Avocats

La frontière entre réalité et virtuel s'estompe, les enfants naviguent sans carte ni boussole. Nos jeunes, ces nouveaux poissons rouges au temps d'attention limité, tournent en rond dans le bocal numérique des plateformes qui les emprisonnent, où chaque geste, chaque clic, est soigneusement mesuré,.. Détails

Par Haas Avocats

Le Digital Services Act (« DSA ») est entré en application le 16 novembre 2022 et ses principales obligations devront être déployées au 17 février 2024^[1].

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Par Haas Avocats

Dans le cadre du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC), les autorités nationales de protection des consommateurs de Belgique, France, Irlande et Pays-Bas, ont identifié de multiples pratiques commerciales trompeuses et déloyales sur une très grande plateforme..

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Par Haas Avocats

L’essor des plateformes numériques a profondément modifié les mécanismes de concurrence. La concentration du marché, les effets de réseau et l’exploitation des données ont donné naissance à de nouvelles pratiques susceptibles de restreindre la concurrence. Face à ces évolutions, le droit encadre les..

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