Par Haas Avocats
Le Règlement européen sur les services numériques dit « Digital Services Act » (DSA) dont les dispositions sont pleinement applicables depuis le 17 février 2024, introduit un cadre ambitieux visant à réguler les services numériques et à renforcer la lutte contre les contenus illicites en ligne. DétailsL’utilisation de l’IA par Amazon pour lutter contre les contenus contrefaisants
Par Haas Avocats
Au vu de la croissance des ventes de produits contrefaisants sur leur place de marché en ligne et en raison des nouvelles obligations qui leur sont imposées par le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 (« Règlement DSA » ou « Digital Services Act »), les grands..
DétailsEntrée en vigueur du DSA : pourquoi réaliser un audit de votre Plateforme ?
Par Haas Avocats
Depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA), ou « Règlement sur les services numériques », s’applique à toutes les marketplaces et autres plateformes numériques.[1]
Ce Règlement impose notamment aux différents acteurs concernés (services de simple transport, service de mise en cache, service..
DétailsDigital Services Act : Etes-vous prêt pour février 2024 ?
Par Haas Avocats
Le Digital Services Act (« DSA » ou « Loi sur les services numériques ») sera pleinement applicable à l’ensemble des services d’intermédiation à compter du 17 février 2024[1].
DétailsMeta mis en cause par l'UE pour atteinte à la santé mentale des mineurs
Par Haas Avocats
Depuis le scandale de Cambridge Analytica, la responsabilité des réseaux sociaux est régulièrement pointée du doigt à raison de l’influence qu’ils exercent sur le comportement des utilisateurs. DétailsEntrée en vigueur du DSA : quelles obligations pour les plateformes ?
Par Haas Avocats
Les plateformes qui fournissent des services dans l’Union européenne ont jusqu’au 17 février 2024 pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations fixées par le nouveau Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 (« Règlement DSA » ou « Digital Services Act »).
DétailsL’applicabilité du DSA approche : un premier recours déposé devant la CJUE
Par Haas Avocats
Le compte à rebours a commencé…
Après l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 16 novembre 2022, s’approche désormais la date butoir d’applicabilité du règlement, notamment pour les très grandes plateformes (VLOP : Very Large Online Platform) et très grands moteurs de recherche (VLOSE : Very..
DétailsAffaire Abritel : enjeux et conséquences du statut d’éditeur de contenus
Par Haas Avocats
Les escroqueries en ligne sont devenues une préoccupation majeure dans le domaine du droit et de la sécurité informatique. DétailsProjet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique : quelles nouveautés ?
Par Stéphane Astier
Le 10 mai 2023, Jean-Noël Barrot a présenté en Conseil des ministres un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Il s’agit pour le Ministre de répondre aux « inquiétudes, aux difficultés et parfois aux souffrances que causent le numérique dans la vie quotidienne des français. »
Détails