BLOG DU CABINET HAAS AVOCATS

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Actualités juridiques et digitales

août 15 2023
⏱ Lecture 3 min

Dématérialisation des tickets de caisse : les enjeux pour les consommateurs

consommateur, sobriété numérique, droit de la consommation, RSE Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

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mai 29 2023
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Décarbonation du secteur numérique : La nécessité d'une véritable stratégie de planification

sobriété numérique, ecology by design Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

The Shift Project, en collaboration avec le Haut Comité du numérique écoresponsable (HCNE), a contribué à l'élaboration d'une feuille de route pour la décarbonation du secteur numérique. Détails
août 31 2022
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Peut-on librement publier les données sur les vols de jets privés ?

RGPD, données personnelles, Twitter, environnement, sobriété numérique, tracking, ecology by design, jets privés Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

En début d’année, Elon Musk avait proposé 5.000$ à un étudiant américain qui avait créé un compte Twitter qui suit les déplacements de son jet privé.

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nov. 30 2021
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Sobriété numérique : comment lutter contre l’obsolescence programmée ?

sobriété numérique, ecology by design, loi AGEC, loi REEN Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

L’obsolescence programmée, définie à l’article L 214-3-1 du Code de la consommation, désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché réduit délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement.

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nov. 29 2021
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Le droit au secours de l’empreinte environnementale du numérique

empreinte carbone, écologie, sobriété numérique, ecology by design Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Selon un sondage Elabe pour BFMTV, l’écologie est un sujet majeur pour les Français avec près de 26% d’entre eux la citant en top 3 de leurs préoccupations.

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nov. 08 2021
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Sobriété numérique : 5 mesures à ajouter à vos chartes informatiques

sobriété numérique, ecology by design, responsabilité numérique des entreprises, responsabilité société des entreprises Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

En un an, les e-mails de 100 salariés émettent autant de CO2 que 13 allers-retours entre Paris et New York. Selon un rapport du sénat, ce chiffre devrait augmenter de 60% d’ici 2040.

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mars 02 2020
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Green IT : comment réduire l’empreinte environnementale du numérique ?

empreinte carbone, informatique durable, green IT, numérique responsable, réchauffement climatique, écologie, environnement, numérique, sobriété numérique Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Alors que le numérique a longtemps été vu comme un moyen de solutionner les problématiques environnementales, il est aujourd’hui une nouvelle source de pollution et de consommation des ressources. 

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