Par Gérard Haas et Marie Torelli

Qu’il s’agisse des méthodes, des techniques, des procédés ou des algorithmes, de nombreux éléments composant le savoir-faire des entreprises ne sont pas susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur.

Par Stéphane Astier et Marie Torelli

Qu’il s’agisse de choisir les études supérieures de nos enfants, d’attribuer une course à un chauffeur, un prêt bancaire, ou encore de recommander un contenu ou de trier des CVS, les algorithmes servent de moteur aux plateformes que nous utilisons quotidiennement.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Noa Setti

La Commission européenne est en droit de présenter à une entreprise sur laquelle elle enquête une (nouvelle) demande de renseignement postérieurement à la communication des griefs, à condition que cette demande soit nécessaire et proportionnée.

Par Eve Renaud-Chouraqui

2021 sera-t-elle l’année d’un changement de prisme dans le secteur du numérique ?

La fin d’année 2020 a été riche et semble avoir amorcé un tournant dans la régulation du numérique.

Par Gérard Haas et Kate Jarrard

Les projets de réforme de l’action de groupe ont le vent en poupe depuis plusieurs mois.

Le 15 septembre 2020, la proposition de loi n°3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe a été déposée à l’Assemblée nationale. Celle-ci vise à créer un nouveau cadre juridique commun à l’ensemble..

Par Eve Renaud-Chouraqui

La crise économique et sanitaire découlant du COVID-19 agit comme un révélateur de problématiques anciennes dans la concurrence s’exerçant entre les commerçants indépendants, la grande distribution et le commerce en ligne.

La fronde des commerçants indépendants (au sein de commerces physiques),..

Par Laurent Goutorbe et Lucie Brecheteau

L’alinéa 1^er de l’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales. »

Par Eve Renaud-Chouraqui

C’est un phénomène international.

A travers le monde, les différentes autorités de la concurrence prononcent de plus en plus de fortes amendes à l’égard des géants du web. Les GAFA ne sont pas les seuls exposés à de telles amendes, leurs équivalents asiatiques le sont également.

Par Eve RENAUD-CHOURAQUI

La donnée a, plus d’une fois, été présentée comme le « nouvel or noir du XXIème siècle ».

Que l’on soit d’accord ou non avec cette présentation, il est incontestable que l’économie numérique a placé la donnée au cœur des échanges.

On comprend vite le lien latent entre la donnée et la concurrence sur..

Par Julie Soussan

Les quatre émetteurs historiques de titres-restaurant se sont vus infliger une amende de près de 415 millions d’euros par l’autorité de la concurrence pour entente le 18 décembre 2019.