Un combat judiciaire Epic pour Apple

Un combat judiciaire Epic pour Apple

Par Eve Renaud-Chouraqui et Jean-Edouard Poux

Depuis le 3 mai dernier, un procès aux conséquences potentiellement explosives oppose Epic Games, un éditeur de jeux vidéo, à la multinationale Apple. Scrutée avec attention par l’ensemble des acteurs de l’industrie des technologies, cette bataille judicaire, sans public ni jury, se déroule dans la ville d’Oakland (Californie, États-Unis) et doit durer au minimum 3 semaines.

Témoignage de l‘importance de l’affaire, pour assurer sa défense, la firme à la pomme va faire défiler à la barre une grande partie de son état-major, dont son dirigeant Tim Cook[1]. Pour sa part, Epic Games propose également un casting prestigieux pour soutenir sa position : outre son PDG, l’éditeur appelle ainsi comme témoin le vice-président de Microsoft ou encore le directeur de Facebook Gaming.

1. Apple vs Epic Games

Il faut dire que l’enjeu est de taille puisqu’il ne s’agit rien de moins que de briser le monopole de la distribution d’applications pour IPhone et, plus globalement, de remettre en cause le fonctionnement des plateformes qui contrôlent l’économie des applications mobiles. Explication :

Formellement, le litige trouve son origine dans la suppression dans l’App Store[2], le 13 août 2020, d’une des productions d’Epic Games, le jeu mondialement célèbre Fortnite. Depuis cette décision, prise sans préavis, les possesseurs d’IPhone ne peuvent plus télécharger le jeu ou effectuer de mises à jour. Au-delà de l’important manque à gagner pour l’éditeur, cette situation engendre surtout une vive colère chez les joueurs utilisant un IPhone et participe ainsi de l’intense médiatisation de l’affaire.

Cependant, le bras de fer entre les deux sociétés est en réalité plus ancien. Il s’explique par la volonté d’Epic Games de contourner l’utilisation du système de paiement d’Apple et d’éviter ainsi un prélèvement de 30% sur toutes les transactions. En effet, eu égard à l’article 3.1.1 des conditions d’utilisation de l’App-Store[3], tous les éditeurs souhaitant faire figurer leur production sur l’App Store doivent obligatoirement recourir au système de paiement d’Apple et donc accepter une ponction de leurs revenus. Il existe toutefois une exception à cette obligation : les applications produites par Apple sont exemptées de tout prélèvement. Dès lors, nombreux sont ceux qui estiment cette pratique anticoncurrentielle et souhaitent une réforme du système.

Dans cette perspective, les dirigeants d’Epic Games ont patiemment mis en place une stratégie visant à s’émanciper des exigences de la firme à la pomme. Pour ce faire, l’éditeur a inséré dans son application des lignes de codes cachés pour pouvoir faire apparaitre, le moment venu, un bouton permettant de réaliser des transactions sans passer par Apple. Concrètement, Epic Games souhaitait offrir la possibilité à ses utilisateurs d’acheter la monnaie virtuelle de Fortnite (V-Bucks) moins cher s’ils passaient directement par leur système de paiement, et non par celui de la firme à la pomme[4]. Aussi, dans la nuit du 13 août 2020, le dirigeant d’Epic Games annonçait par un courriel laconique que sa société n’adhérait « plus au système de paiement d’Apple et à ses restrictions » et mettait en place son plan d’action. La réaction d’Apple a été immédiate : Fortnite a été banni du magasin virtuel.

Dès lors deux questions doivent être tranchées par la justice californienne. D’une part, déterminer si Apple est en situation de monopole ? D’autre part, décider si le prélèvement de 30 % est légitime ?

S’agissant tout d’abord de la position monopolistique, Apple fait valoir pour sa défense que l’IPhone constitue simplement un des nombreux supports où Fortnite est disponible. Ainsi, elle rappelle qu’il est possible de jouer à ce jeu sur de nombreuses consoles et sur PC. Au contraire, pour Epic Games, l’IPhone doit être considéré comme un appareil multifonction (« general-purpose device »), ce qui exige une plateforme de distribution ouverte. Toujours dans l’optique de prouver qu’elle ne dispose d’aucun monopole, Apple signale que les ventes sur l’App Store représentent seulement 7% du chiffre d’affaires de Fortnite. D’ailleurs, la firme de Cupertino remarque malicieusement qu’Epic Games s’est bien gardé de mettre en cause Sony ou Microsoft qui, via les consoles Playstation et Xbox, comprennent des systèmes de paiement quasiment similaires. Sans répondre sur ce dernier point, l’éditeur développe une argumentation tendant à démontrer qu’Apple a bien instauré un monopole au sein des IPhone, en n’autorisant que son magasin d’applications et son propre moyen de paiement.

2. Apple fait l'objet d'enquêtes pour pratique anticoncurrentielle

Quoiqu’il en soit, la réponse à cette question revêt une importance capitale car depuis le Sherman Antitrust Act (1890), complété par le Clayton Act (1914), la justice américaine n’hésite pas à poursuivre et condamner, parfois lourdement, les entreprises qui restreignent les chances de la concurrence. C’est d’autant plus vrai si l’on garde à l’esprit que les responsables politiques, notamment l’influente Elizabeth Warren, mènent une croisade visant à démanteler les géants de la tech.

Ensuite, concernant la légitimité du prélèvement de 30 %, la multinationale américaine justifie cette situation en invoquant des questions de sécurité. Officiellement, le prélèvement d’Apple serait ainsi uniquement destiné à couvrir les frais nécessaires à la sécurité des applications, notamment les tests et les vérifications préalables à la commercialisation sur l’App Store. C’est donc dans l’intérêt des consommateurs qu’Apple aurait mis en place ce système.

Toutefois, à l’instar de nombreux spécialistes, Epic Games considère qu’il s’agit simplement d’un prétexte. L’éditeur estime en effet que le processus d'examen de l'App Store est largement « superficiel » et que ce prélèvement n’est qu’une machine à « cash ». Pour preuve, les offres d'emploi relatives aux vérificateurs d’applications d’Apple exigent principalement des compétences non techniques[5] et la connaissance approfondie de macOS et iOS est considérée comme « utile », mais n’a rien d’obligatoire. Pareillement, Epic Games a mis en évidence que le processus d'examen d’Apple prenait généralement 13 minutes par application et seulement 6 minutes pour les mises à jour. Dans ces conditions, il est douteux que l’examen soit réellement exhaustif. Encore plus gênant pour Apple, l’éditeur de jeux vidéo cite le directeur de la sécurité de l’App Store qui avoue benoitement que le système de vérification « ressemble davantage à la jolie dame qui vous accueille avec un collier de fleurs à l'aéroport d'Hawaï qu'au chien renifleur de drogue ». D’ailleurs, de nombreux internautes soulignent que certaines applications qui figurent sur l’App Store comprennent d’importantes failles de sécurité[6]. En définitive, Epic Games affirme qu'Apple n'a « aucune preuve » que son processus d'examen des applications « filtre les problèmes de sécurité mieux que d'autres méthodes de distribution des applications »[7].

Finalement, au-delà du litige opposant Apple à Epic Games, si le verdict est attendu avec une telle impatience c’est que la firme fondée par Steve Job fait déjà l’objet de plusieurs enquêtes à travers le monde pour pratique anticoncurrentielle. Ainsi, suite à une plainte déposée en 2019 par Spotify auprès de la commission européenne, Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la société numérique, a contesté le fait qu’Apple ne permettait pas d’informer les utilisateurs des autres moyens d’achat dont ils disposent en dehors des applications. De surcroît, la commissaire dénonce également le prélèvement de 30 % sur les abonnements payants[8], alors que le service de musique de la firme américaine, Apple Music, en est exonéré. Pareillement, l’autorité de la concurrence britannique[9] et son homologue Australienne[10] ont annoncé avoir ouvert des enquêtes pour déterminer si l’App Store impose aux développeurs « des conditions injustes et anticoncurrentielles », notamment en raison de la commission de 30 %. En France aussi, Apple est dans le viseur des autorités. Plusieurs entreprises ont en effet déposé plainte auprès de la commission nationale informatique et libertés (CNIL) et de l’Autorité de la concurrence pour un abus de position dominante de l’App Store dans le domaine de la publicité. Plus globalement, de nombreuses entreprises, dont Netflix ou encore Match Group, regroupées au sein du collectif « Coalition for App Fairness », contestent le système de paiement d’Apple. Nul doute qu’elle suivront attentivement le verdict de ce procès.

Fort d’une expérience de près de 20 ans, notamment en droit de la concurrence, le cabinet Haas se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion de vos litiges en lien avec cette matière. Pour en savoir plus, contactez-nous ici.

 

[1] E. GRIFFITH, « Apple and Epic Trial Opens With a Tour of the Fortnite ‘Metaverse’ »…, op. cit.

[2] Il s’agit du magasin virtuel d’Apple dans lequel les détenteurs d’IPhone peuvent télécharger des applications.

[3] « If you want to unlock features or functionality within your app, (by way of example: subscriptions, in-game currencies, game levels, access to premium content, or unlocking a full version), you must use in-app purchase. Apps may not use their own mechanisms to unlock content or functionality, such as license keys, augmented reality markers, QR codes, etc. Apps and their metadata may not include buttons, external links, or other calls to action that direct customers to purchasing mechanisms other than in-app purchase ».

[4] Cf. « Le procès intenté par Epic Games… », op. cit.

[5] Telles que le travail d'équipe, la curiosité, des capacités de communication ou encore la résilience. Cf. P. Mc GEE, correspondant du Financial Times à San Francisco en charge de la couverture du procès.

[6] Ainsi, d’importantes déficiences existeraient dans la détection des applications « Jekyll » (des applications malveillantes pouvant modifier leur comportement après l’examen de l’application).

[7] Ibid.

[8] Si le prélèvement est de 30 % la première année, il passe à 15 % à partir de la deuxième année.

[9] Competition and Markets Authoritity (CMA).

[10] Australian Competition and Consumer Commission (ACCC)

Eve Renaud-Chouraqui

Auteur Eve Renaud-Chouraqui

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