Par Haas Avocats

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Récemment, les juridictions de certains États ont renforcé leur réaction face aux plateformes numériques en matière de diffusion de désinformation et de contenus illicites.

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Depuis quelques années, l’encadrement des pratiques relatives au traitement de données personnelles de Google, ainsi que de Meta est devenu central.

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Souvent perçue comme un organisme complexe et distant, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) joue pourtant un rôle décisif dans notre vie numérique. En tant que véritable bouclier, elle protège nos données personnelles et veille au respect de nos droits. Mais comment..

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Le droit positif fait état d’une multitude de réformes promulguées dans un objectif de diversité et de lutte contre les discriminations notamment en termes d’égalité femme-homme dans les conseils[1] ou d’accès à des mandats électoraux[2] et d’inclusion des travailleurs handicapés[3].

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En août dernier, une rumeur a circulé sur les réseaux sociaux, affirmant qu’une mise à jour de WhatsApp compromettait la confidentialité des données des utilisateurs. Selon cette rumeur, il était désormais nécessaire d’activer manuellement une option pour protéger son adresse IP lors des appels, sous peine de..

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En 2013, la société Auchan a mis en vente des tasses et des bols ornés d'images « vintage » commandés auprès de la société Kitchen Accessories Tables et Surprises (KATS).

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Depuis le 24 août dernier, la justice française se fait particulièrement remarquer dans l’interpellation et le placement en garde à vue de Pavel DUROV : refus d’agir contre la diffusion de contenus criminels ou encore refus de collaboration avec les autorités judiciaires françaises dans la prévention et la..

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La loi de ratification du 2018-287 du 20 avril 2018 est venue exclure définitivement l’indemnisation de la perte de chance en cas de rupture des pourparlers. Dans une récente décision du 5 juin 2024[1], la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel qui avait accordé une indemnisation du préjudice relevant de..

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L'intelligence artificielle (IA) est en train de redéfinir le secteur de la santé, en apportant des solutions novatrices qui améliorent la qualité des soins et la relation entre les patients et les professionnels de santé. Doctolib, à la pointe de cette révolution, développe des outils IA prometteurs qui..