Par Gérard Haas
La question de la standardisation de la voix et de l'utilisation des outils d'analyse vocale dans les entreprises suscite des opinions variées en 2025. Voici une synthèse des points de vue et des implications de cette technologie, ainsi qu'un tableau récapitulatif des forces et faiblesses des différentes.. DétailsHaas Avocats
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La responsabilité de la modération sur Kick à l’épreuve du direct fatal
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Le 18 août 2025, la communauté numérique a été saisie d’effroi : la mort en direct de Jean Pormanove sur la plateforme Kick n’est pas seulement venue bouleverser un public, elle a ébranlé les fondements de notre rapport au spectacle, au droit et à la dignité. Détails
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L'actualité juridique numérique de la semaine – 1er septembre 2025
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Par Haas Avocats
Nous sommes de retour après la pause estivale ! ☀️
Votre revue hebdomadaire d’actualités juridiques et numériques est prête, soigneusement sélectionnée par Gérard Haas et son équipe. Restez informé des dernières tendances et évolutions du secteur ! Détails
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La Cour de cassation allège la résolution des contrats liés
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Près de neuf ans après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016, la Cour de cassation a enfin eu l'occasion de préciser les modalités d'application de la résolution unilatérale par notification dans le contexte spécifique des contrats interdépendants. Détails
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AI Act : Bruxelles dévoile sa stratégie pour encadrer l'IA
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"La technologie sans la régulation ressemble à un feu sans garde-fou : brillante mais potentiellement dévastatrice pour nos libertés." Détails
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DFA : pour un environnement numérique plus équitable en Europe
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L’Europe envisage une nouvelle réglementation : le « Digital Fairness Check ». Détails
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Veo 3 : la nouvelle IA de Google entre innovation et dérives
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A l’ère de l’intelligence artificielle, Google dévoile Véo3, une IA générative capable de produire des vidéos ultra réalistes à partir de simples prompts. Accessible aux Etats Unis depuis mai 2025, elle est disponible en France depuis juillet 2025. Détails
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Défense et IA : quels enjeux éthiques et stratégiques ?
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Le Sommet pour l’action sur l’IA (SAIA), qui s’est tenu à Paris les 10 et 11 février dernier a révélé plusieurs rapprochements entre les principaux acteurs technologiques et les autorités étatiques sur les enjeux de défense. Détails
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Comment distinguer vice de forme et vice de fond ?
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Par un arrêt en date du 22 mai 2025 (n°23-18.768), la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient donner une clarification bienvenue : La nullité encourue en cas de mention erronée d’une partie dans un acte de procédure est de forme, dès lors que l’erreur dans la désignation ne met pas en cause.. Détails
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Loi AGEC : SHEIN sanctionné, quelles obligations pour les entreprises ?
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une amende administrative de 1 098 000 euros contre la société Infinite Styles Ecommerce Limited, exploitante de la plateforme SHEIN, en raison du non-respect des obligations légales .. Détails