Par Haas Avocats
Si l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété, du seul fait de sa création [1], encore faut-il pouvoir prouver sa qualité d’auteur. DétailsHaas Avocats
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LCB-FT : Bilan 2023 des signalements à Tracfin
Tracfin,
Lutte anti blanchiment,
LCB-FT
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Le 11 avril 2024, Tracfin a publié son Bilan 2023 de l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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Amazon : L'IA remplacera-t-elle vraiment les caissiers en magasin ?
données personnelles,
vidéosurveillance,
IA,
amazon
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L’intelligence artificielle (IA) en lieu et place des caisses de magasin. C’était l’ambition du géant du commerce électronique, Amazon. Pour l’instant, cette ambition semble toutefois ne devoir rester qu’un simple songe.
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Participez à la consultation de la CNIL sur les référentiels santé !
CNIL,
Données de santé,
données personnelles,
IA,
référentiel
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Jusqu’au 12 juillet 2024, les acteurs du secteur de la santé sont invités à participer à la consultation publique lancée par la CNIL sur les référentiels de santé.
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RH & Recrutement : quelles données peuvent être collectées ?
RGPD,
CNIL,
Employeur,
données personnelles,
recrutement
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Parmi les principes fondamentaux relatifs au traitement des données à caractère personnel, il en est un auquel les employeurs doivent particulièrement être alerté dans le cadre du recrutement de leurs salariés : c’est le principe de la minimisation des données. Détails
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CEPD/Cookies : Consentir ou payer, il faut choisir !
RGPD,
Consentement,
Cookies,
données personnelles,
protection des données personnelles,
CEPD
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Le 17 avril 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis particulièrement attendu sur le nouveau modèle du « consentir ou payer », développé par les plateformes en ligne afin de monétiser l’accès à leurs services. Détails
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Cyberattaques dans les écoles : la CNIL publie des conseils de sécurité
CNIL,
données sensibles,
fraude,
violation des données,
bonnes pratiques
Par Haas Avocats
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A l’instar de la communication habituellement mise en place pour sensibiliser aux risques de violations de données personnelles, la CNIL a publié une nouvelle infographie sur les établissements scolaires dans la collection « la violation du moment ». Détails
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Vidéosurveillance dans les Ehpad : la CNIL précise les règles
RGPD,
CNIL,
vidéosurveillance,
ehpad
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Suite aux cas de maltraitance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et à la forte médiatisation qui a récemment accompagné ces faits graves, la CNIL a été saisie de multiples demandes concernant l'installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des.. Détails