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Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
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Le 16 janvier 2025, face aux défis croissants du numérique, la CNIL a dévoilé son plan stratégique 2025-2028, mettant en avant des axes prioritaires destinés à encadrer et sécuriser les usages numériques.
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Les politiques de retours et de remboursements représentent un enjeu aussi bien commercial que juridique majeur, impactant directement les relations entre les clients et les commerçants.
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Est-ce que dans 15 ans, les villes fonctionneront uniquement grâce à des agents d’IA ? Médecin, avocat, agent administratif ? Les possibilités sont multiples.
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Le 24 décembre 2024, après 5 ans de négociation, les 193 Etats membres de l’Organisation internationale des Nations Unies (ONU) ont adopté, par consensus, le projet de Convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins..
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L’arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (« CJUE ») le 23 janvier 2025 dans l'affaire C-93/23P[1] soulève des questions relatives à lahiérarchie des motifs absolus de refus à l’enregistrement de marque et à l'exigence de représentation des signes en droit des marques.
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En 2024, la CNIL publiait ses recommandations relatives aux applications mobiles pour mieux protéger la vie privée. En 2025, « it begins », elle va procéder à des contrôles afin de vérifier leurs bonnes applications.
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