Par Haas Avocats

La lutte contre les contenus illicites fait l’objet d’un grand nombre de textes éparses et dont l’articulation peut être complexe. Le fer de lance de cette lutte n’est autre que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), laquelle a été récemment renforcée par les..

Par Haas Avocats

A partir de juin 2025, de nouvelles exigences en matière d'accessibilité numérique seront applicables aux entreprises qui éditent des sites web, des plateformes, ou des applications mobiles.

Avec la montée en puissance des sites et plateformes proposant des produits et services, leur accessibilité aux..

Par Haas Avocats

L’essor des plateformes numériques a profondément modifié les mécanismes de concurrence. La concentration du marché, les effets de réseau et l’exploitation des données ont donné naissance à de nouvelles pratiques susceptibles de restreindre la concurrence. Face à ces évolutions, le droit encadre les..

Par Haas Avocats

Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités marquantes des derniers jours.

Par Haas Avocats

La plus haute juridiction administrative a récemment précisé les limites dans lesquelles le Gouvernement français peut ordonner l’interruption d’accès aux réseaux sociaux pour des motifs d’ordre public.

Par Haas Avocats

L'affaire qui a conduit l'Autorité de la concurrence à infliger une amende de 150 millions d'euros à Apple le 28 mars 2025 met en lumière l'interaction complexe entre les préoccupations relatives à la protection des données personnelles et les principes de concurrence sur le marché numérique.

Par Haas Avocats

À l’occasion du Salon international de l’agriculture 2025, dont l’édition met à l’honneur les innovations au service d’une agriculture durable et connectée, l’agriculture numérique s’impose plus que jamais comme un levier majeur de transformation du monde agricole. De plus en plus d’exploitations se tournent..

Par Haas Avocats

Le contrat de franchise repose sur un équilibre : le franchiseur met à disposition son savoir-faire, son image de marque et son réseau, une opportunité pour le franchisé de bénéficier d'un modèle d'affaires éprouvé et d'une notoriété préexistante, augmentant ainsi ses chances de succès commercial. En..

Par Haas Avocats

La décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation, du 15 janvier 2025, dans l’affaire Dstorage contre Société Générale, pose une question intéressante : un hébergeur peut-il être contractuellement obligé de surveiller les contenus illicites en ligne ? Une interrogation qui, loin d’être théorique,..

Par Haas Avocats

Dans une affaire traitant de la mise en cause d’un maire pour la gestion financière de sa commune, s’est posée la question de l’application du droit de se taire devant les juridictions compétentes en la matière. C’est à cette occasion que la Cour d’appel financière a eu à clarifier les limites du droit au..