Par Haas Avocats

Gérard Haas et son équipe vous proposent une sélection des nouvelles récentes les plus marquantes. Voici celles qu’ils ont choisies : Détails

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Toutes les semaines, Gérard Haas et son équipe sélectionnent les informations les plus marquantes. Voici celles retenues :

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Le 28 mars 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a réitéré ses mises en garde concernant les tests génétiques dits récréatifs, notamment ceux proposés par la société 23andMe, récemment placée en redressement judiciaire. Ces tests, bien que populaires, posent question en..

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Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités les plus marquantes des derniers jours.

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La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment rendu un avis concernant un projet de recherche sensible. Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) avait sollicité la CNIL pour examiner la légalité et l'encadrement d'un traitement de données personnelles destiné à..

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Bruxelles a franchi une étape décisive dans l'application du Digital Markets Act (DMA) en annonçant ses premières sanctions financières dans le cadre de ce règlement. Malgré un climat diplomatique tendu avec Washington, la Commission européenne a ciblé deux acteurs majeurs : Apple et Meta. Ces décisions..

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Dans l'univers du droit du numérique, la protection des données personnelles demeure une préoccupation centrale. Parmi les droits conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le droit à l'effacement, souvent appelé « droit à l'oubli », en est le fer de lance et permet aux individus..

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Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment condamné une entreprise pour défaut de désignation d'un directeur de publication sur son site internet.

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Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités les plus marquantes des derniers jours.

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L’intelligence artificielle (IA) révolutionne de nombreux secteurs, et les directions juridiques n’échappent pas à cette transformation. De la justice prédictive à la gouvernance des données personnelles, l’IA promet de rendre le droit plus accessible et efficace, tout en soulevant des questions éthiques et.. Détails