Par Haas Avocats

Près de neuf ans après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016, la Cour de cassation a enfin eu l'occasion de préciser les modalités d'application de la résolution unilatérale par notification dans le contexte spécifique des contrats interdépendants. Détails

Par Gérard Haas

"La technologie sans la régulation ressemble à un feu sans garde-fou : brillante mais potentiellement dévastatrice pour nos libertés." Détails

Par Haas Avocats

L’Europe envisage une nouvelle réglementation : le « Digital Fairness Check ». Détails

Par Haas Avocats

A l’ère de l’intelligence artificielle, Google dévoile Véo3, une IA générative capable de produire des vidéos ultra réalistes à partir de simples prompts. Accessible aux Etats Unis depuis mai 2025, elle est disponible en France depuis juillet 2025. Détails

Par Haas Avocats

Le Sommet pour l’action sur l’IA (SAIA), qui s’est tenu à Paris les 10 et 11 février dernier a révélé plusieurs rapprochements entre les principaux acteurs technologiques et les autorités étatiques sur les enjeux de défense. Détails

Par Haas Avocats

Par un arrêt en date du 22 mai 2025 (n°23-18.768), la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient donner une clarification bienvenue : La nullité encourue en cas de mention erronée d’une partie dans un acte de procédure est de forme, dès lors que l’erreur dans la désignation ne met pas en cause.. Détails

Par Haas Avocats

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une amende administrative de 1 098 000 euros contre la société Infinite Styles Ecommerce Limited, exploitante de la plateforme SHEIN, en raison du non-respect des obligations légales .. Détails

Gérard Haas et son équipe vous proposent leur récapitulatif hebdomadaire des dernières évolutions en matière de droit du numérique.

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Par Haas Avocats

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’usage des drones connaît un bouleversement stratégique. Ces appareils, autrefois majoritairement cantonnés à des usages civils, sont désormais au cœur des opérations militaires modernes. Ce changement d’échelle est de nature à transformer.. Détails

Par Haas Avocats

Shein, géant mondial du e-commerce ultra fast fashion, est au cœur d’une procédure de sanction initiée par la CNIL. Détails