Par Haas Avocats

Les « fake news » (ou informations fallacieuses) apparaissent comme un nouveau risque pour nos sociétés libérales et technophiles.

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Le 14 janvier, le Conseil National du Numérique (CNNum) et le secrétaire d’Etat chargé du Numérique Mounir Mahjoubi ont annoncé le lancement d’une consultation publique dans le cadre des Etats généraux du numérique[1].

En septembre 2018, les Etats généraux des nouvelles régulations numériques (EGNum) ont été..

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La technique de reconnaissance faciale, définie par la CNIL[1] comme une technique permettant d’authentifier l’identité d’une personne ou de l’identifier parmi un groupe d’individus à partir d’une base de données, séduit de plus en plus d’Etats.

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En ce début d'année 2019, le secteur de l’assurance cyber retient son souffle. La raison : une procédure déclenchée par le géant agroalimentaire américain Mondelez à l’encontre de Zurich American Insurance Company suite à la cyberattaque mondiale NotPetya intervenue en juin 2017.

Par Haas Avocats

L’influence des avis en ligne sur la popularité des e-commerçants n’est plus à démontrer. La prospérité de ces acteurs est en effet étroitement liée à une e-réputation soignée, parfois au prix de la déloyauté.

Dans la lignée des « Fakes News », les « Fake Reviews » sont désormais dans le viseur des juges.

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L’inventivité des cybercriminels ne cessera jamais de grandir. Huit mois après l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), les détournements de la réglementation font rage. 

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En 2018, pour les plateformes numériques, le voile de la communication angélique s’est encore déchiré sous la pression des conséquences de leurs actions. En effet, les GAFA doivent de plus en plus rendre compte et reconnaître la réalité de leurs actions.

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L’articulation entre les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale demeure sans cesse une question récurrente et sujette à interprétation.

En effet, la Cour de cassation a dû se prononcer sur une affaire particulière. Il s’agissait d’une société C qui commercialisait une gamme de produits reproduisant..

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Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement (aussi appelé « carnet de santé du logement ») poursuit trois objectifs :

• La bonne utilisation du logement ;
• L’entretien du logement ;
• L’amélioration progressive des performances énergétiques du logement.