Par Haas Avocats

Le droit positif fait état d’une multitude de réformes promulguées dans un objectif de diversité et de lutte contre les discriminations notamment en termes d’égalité femme-homme dans les conseils[1] ou d’accès à des mandats électoraux[2] et d’inclusion des travailleurs handicapés[3].

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En août dernier, une rumeur a circulé sur les réseaux sociaux, affirmant qu’une mise à jour de WhatsApp compromettait la confidentialité des données des utilisateurs. Selon cette rumeur, il était désormais nécessaire d’activer manuellement une option pour protéger son adresse IP lors des appels, sous peine de..

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En 2013, la société Auchan a mis en vente des tasses et des bols ornés d'images « vintage » commandés auprès de la société Kitchen Accessories Tables et Surprises (KATS).

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Depuis le 24 août dernier, la justice française se fait particulièrement remarquer dans l’interpellation et le placement en garde à vue de Pavel DUROV : refus d’agir contre la diffusion de contenus criminels ou encore refus de collaboration avec les autorités judiciaires françaises dans la prévention et la..

Par Haas Avocats

La loi de ratification du 2018-287 du 20 avril 2018 est venue exclure définitivement l’indemnisation de la perte de chance en cas de rupture des pourparlers. Dans une récente décision du 5 juin 2024[1], la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel qui avait accordé une indemnisation du préjudice relevant de..

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L'intelligence artificielle (IA) est en train de redéfinir le secteur de la santé, en apportant des solutions novatrices qui améliorent la qualité des soins et la relation entre les patients et les professionnels de santé. Doctolib, à la pointe de cette révolution, développe des outils IA prometteurs qui..

Par Haas Avocats

Alors que les droits de diffusion de la Ligue 1 sur la période 2024-2029 viennent d’être attribués à DAZN et beIN Sports, les nouvelles formules d’abonnement suscitent déjà des critiques en raison de leurs coûts élevés. Par conséquent, de nombreux fans de football et professionnels du secteur envisagent des ..

Par Haas Avocats

Le « quishing » (phishing par QR Code) est une nouvelle cyberattaque exploitant les QR Code, c’est-à-dire des codes-barres à deux dimensions. Cette appellation résulte de la combinaison des mots « QR code » et « phishing » (ou « hameçonnage » en français).

Par Haas Avocats

On l’attendait depuis un moment : ça y est, le nouveau régime juridique consacré aux jeux web3 est sorti ! Après de longues discussions au Parlement et un passage devant le Conseil Constitutionnel, la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite « loi SREN ») a..

Par Haas Avocats

Dans un monde de plus en plus digitalisé, les paiements en ligne ont pris une place centrale dans notre quotidien. Cependant, cette transition vers des transactions dématérialisées s'accompagne d'une augmentation significative de la fraude aux moyens de paiement.