Par Haas Avocats

Fin janvier, deux opérateurs, Viamedis et Almerys, assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires santé et mutuelles ont subi une violation de données. Détails

Par Haas Avocats

Progressivement applicable depuis le 02 mai 2023, le «  Digital Markets Act » (DMA) ou «  règlement sur les marchés numériques » ^[1] est entré en vigueur le 06 mars 2024 et devient désormais pleinement opposable aux acteurs concernés. Détails

Par Haas Avocats

HelloSign, YouSign, DocuSign, SellaSign, Idemia … Les éditeurs de logiciels de signature électronique sont nombreux sur le marché et continuent d’y occuper une place majeure. Détails

Par Haas Avocats

Depuis le 26 janvier 2023, il est théoriquement possible de déposer une plainte par le biais de la visioconférence^[1].

Détails

Par Haas Avocats 

Les contrats informatiques sont au cœur de nombreux litiges.

La complexité croissante des projets informatiques, le manque de pilotage juridique de tels projet est en effet de nature à générer une forte insécurité juridique.

Détails

Par Haas Avocats

La donnée, nouvel or noir du XXIème siècle s’est imposée comme une ressource stratégique essentielle. 

Détails

Par Haas Avocats

Alors que l’année 2023 a été marquée par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France notamment dans le cadre de la captation d’images et de données par l’intermédiaire d’un drone, une nouvelle réglementation européenne¹ entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2024. 

Détails

Par Haas Avocats

La preuve déloyale s’entend de la preuve obtenue à l’insu d’une personne, souvent grâce à une « manœuvre ou à un stratagème ». Il s’agit, par exemple, d’un enregistrement sonore réalisé sans l’accord de la personne concernée.

Détails

Par Haas Avocats

Jeudi 15 février 2024 s’est tenu le vote relatif au futur siège de l’AMLA, la nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Détails

Par Haas Avocats

L’explosion de l’IA nourrit l’actualité de nombreuses déviances appelant à la vigilance.

Détails