Par Haas Avocats
La gestion des données liées au trafic aérien fait l’objet d’une règlementation complexe qui a pour objectif de renforcer la sécurité des vols et, en cas d’accident, de contribuer aux opérations de recherche et sauvetage, ainsi qu’aux enquêtes ou analyses d’événements liés à la sécurité. DétailsHaas Avocats

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Contribution pour la justice économique : êtes-vous concerné ?
Par Haas Avocats
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 introduit une nouvelle mesure visant à expérimenter la création de « Tribunaux des Activités Économiques » (TAE).
Mais quelles sont les implications de cette nouvelle mesure ?
DétailsEEDS : Jusqu’à 20 millions d’euros d’amende pour violation des données de santé
Par Haas Avocats
A quoi servirait un cadre de protection sans son régime de sanctions ? Pour garantir l’effectivité du cadre de l’accès et de l’utilisation des données de santé au sein de l’Union européenne, le Règlement (UE) 2025/327 sur l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS) prévoit un dispositif répressif sur le ..
DétailsEEDS : Un cadre européen qui facilite l’accès aux données santé pour la recherche
Par Haas Avocats
Les données de santé représentent une véritable mine d’or pour la recherche et l’innovation médicale. Cependant, son exploitation à grande échelle au sein de l’Union européenne a longtemps relevé du casse-tête juridique et technique.
DétailsL'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 31 mars 2025
Par Haas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours. DétailsRectification des données : que dit vraiment le RGPD sur l’identité de genre ?
Par Haas Avocats
Le 13 mars 2025, la Cour Européenne de Justice (CJUE) a rendu un arrêt[1] concernant les données à caractère personnel relatives à l’identité de genre d’une personne physique.
DétailsRGPD : le CEPD encadre l’assurance de l’âge pour les mineurs
Par Haas Avocats
Le 20 février 2025, la CNIL et les membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de l’application du RGPD aux systèmes d’IA. A la suite de quoi, une déclaration sur le contrôle de l’âge a été adoptée par le CEPD[1].
DétailsLes nouvelles recommandations de la CNIL pour une IA responsable
Par Haas Avocats
Le 10 juin 2024, la CNIL avait lancé une consultation publique sur le développement de systèmes d’Intelligence artificielle (IA).
Le 7 février 2025, la CNIL a publié ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable. Elle a reçu 62 contributions représentatives d’organismes[1] publics..
DétailsDeepSeek dans le viseur des régulateurs pour non-conformité au RGPD
Par Haas Avocats
Qui n’a pas entendu parler de « Deepseek » ? Pour rappel, Cette start-up chinoise, fondée en 2023 par Liang Wenfeng, un entrepreneur chinois, propose des modèles d'IA générative comparables à ceux déjà sur le marché, mais beaucoup moins chers et en open source. Que demander de plus ?
DétailsEEDS : un accès universel et sécurisé aux dossiers médicaux d’ici 2030
Par Haas Avocats
Le Règlement n°2025/327 sur l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS), publié le 5 mars 2025, fixe un objectif ambitieux : garantir l’accès au dossier médical électronique de 100 % des citoyens européens d’ici 2030. Ce cadre harmonisé vise à faciliter la circulation des données de santé au sein de l’UE,..
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