Par Haas Avocats
La gestion des données liées au trafic aérien fait l’objet d’une règlementation complexe qui a pour objectif de renforcer la sécurité des vols et, en cas d’accident, de contribuer aux opérations de recherche et sauvetage, ainsi qu’aux enquêtes ou analyses d’événements liés à la sécurité.Conservation des données de vol : les boites noires
Les outils technologiques permettent l’enregistrement de nombreuses informations en temps réel sur les aéronefs, auxquelles il faut ajouter les contacts avec les prestataires de services de gestion du trafic aérien comme les contrôleurs de circulation aérienne ou les agents d’information de vol. Dans le lot, il y a les fameuses boites noires…
Aussi appelées enregistreurs de vol, les boites noires (qui ne sont pas noires d’ailleurs) sont des appareils utilisés pour enregistrer des informations sonores et techniques au cours d’un vol et les protéger en cas d’accident, pour assurer la conservation des informations dans cette hypothèse.
Il en existe deux sortes :
- Les enregistreurs phoniques qui stockent l’environnement acoustique du poste de pilotage sur une durée d’environ vingt-cinq heures ;
- Les enregistreurs de paramètres qui enregistrent sur au moins vingt-cinq heures les paramètres techniques du vol (comme son altitude, sa position, les commandes activées).
Ces deux types d’enregistreurs sont parfois combinés au sein d’un seul outil qui assure les deux fonctions.
Conservation des données complémentaires : l’enregistrement des communications avec les services au sol
Les prestataires de services de navigation aérienne et les exploitants d’aérodrome ont des obligations concernant les données de gestion du trafic aérien en vertu de la règlementation européenne.[1] Ils doivent :
- Les enregistrer ;
- Les conserver pendant des durées déterminées comprises entre trois et trente jours ;
- Être en mesure de les restituer.
La liste des informations enregistrées et leurs durées de conservation sont fixées par arrêtés,[2] avec pour objectif d’être utilisées exclusivement pour les opérations de recherche et sauvetage, et pour les enquêtes ou analyses d’événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien.
La conformité aux règles européennes et nationales doit être documentée dans un dossier technique qui fait état des données enregistrées, du respect des durées fixes de conservation, et de la capacité à garantir l’intégrité des données à tous les stades. Il faut ajouter à cela la nécessité de respecter la confidentialité de ces données depuis leur enregistrement jusqu’à leur restitution en cas d’enquête ou d’analyse.
Vers des enregistreurs de vol virtuels universels ?
Dans le cadre du programme 4S (Space Systems for Safety and Security) de l’Agence spatiale européenne, des recherches sont réalisées pour améliorer la sécurité lors des trajets aériens.
CGI a ainsi annoncé en juin 2023 lancer la conception d’un enregistreur de vol virtuel[3] basé sur des technologies cloud et blockchain, ce qui permettrait de transmettre vers le sol, en temps réel et de manière sécurisée les données aujourd’hui stockées dans l’avion, renforçant la fiabilité des données et facilitant leur exploitation pour anticiper les situations qui pourraient présenter des risques de sécurité.
La gestion des données liées au trafic aérien repose sur un cadre réglementaire strict visant à garantir la sécurité des vols et la fiabilité des enquêtes en cas d’incident.
Les enregistreurs de vol, qu’ils soient phoniques ou techniques, jouent un rôle fondamental dans la conservation des données, tandis que les échanges avec les services au sol sont également soumis à des obligations de conservation et de confidentialité.
À l’avenir, les innovations technologiques, comme celle évoquée supra, pourraient révolutionner la collecte et la transmission des données aéronautiques en offrant une plus grande sécurité et réactivité.
Cette évolution pose toutefois de nouveaux défis en matière de cybersécurité et de protection des données, ouvrant ainsi la voie à une réflexion sur l’équilibre entre innovation technologique et régulation stricte du transport aérien.
***
Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne de nombreux acteurs du numérique dans le cadre de leurs problématiques judiciaires et extrajudiciaires relatives au droit de la protection des données. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.
[1] Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision
[2] Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
[3] https://www.cgi.com/fr/cgi-dirigera-conception-enregistreur-vol-virtuel-universel-en-nuage
