Par Haas Avocats

Il est commun de dire que de nombreuses analyses ont donné crédit à l’IA de faciliter et même de renforcer les différents hacks existants avant son développement.

Force est de constater que l’IA en plus de l’attaque, peut renforcer la défense cyber d’un organisme.

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Le volume de données collectées et partagées par les acteurs du web rend presque impossible l’effacement de données personnelles, c'est ce que déclare l'association UFC-Que Choisirqui a publié une étude récente appelée « Protection de données personnelles - les consommateurs pris au piège du big brother ..

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Dans le cadre d'enquêtes menées sur la vente à distance de compléments alimentaires, le Service National des Enquêtes de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a relevé la commercialisation de produits assortis d'allégations thérapeutiques..

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Le 13 février 2024, la CNIL a rendu une délibération sanctionnant la société DE PARTICULIER A PARTICULIER (ci-après : « PAP ») à hauteur de 100 000€ d’amende. Détails

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Fin janvier, deux opérateurs, Viamedis et Almerys, assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires santé et mutuelles ont subi une violation de données. Détails

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Progressivement applicable depuis le 02 mai 2023, le «  Digital Markets Act » (DMA) ou «  règlement sur les marchés numériques » ^[1] est entré en vigueur le 06 mars 2024 et devient désormais pleinement opposable aux acteurs concernés. Détails

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HelloSign, YouSign, DocuSign, SellaSign, Idemia … Les éditeurs de logiciels de signature électronique sont nombreux sur le marché et continuent d’y occuper une place majeure. Détails

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Depuis le 26 janvier 2023, il est théoriquement possible de déposer une plainte par le biais de la visioconférence^[1].

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Les contrats informatiques sont au cœur de nombreux litiges.

La complexité croissante des projets informatiques, le manque de pilotage juridique de tels projet est en effet de nature à générer une forte insécurité juridique.

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