Toutes les semaines, Gérard Haas, accompagné des directeurs de pôle et des collaborateurs, sélectionne les actualités marquantes des derniers jours.
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CNEWS boycottée : la liberté d’expression peut-elle tout justifier ?
Par Haas Avocats
Le 4 février 2025[1], la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une décision marquante concernant l'appel au boycott publicitaire sur la chaîne de télévision CNews, confirmant l'ordonnance de non-lieu émise en première instance. Cet arrêt intervient dans un contexte où la liberté d'expression se..
DétailsRenforcement de la lutte contre les contenus illicites : Mode d'emploi
Par Haas Avocats
La lutte contre les contenus illicites fait l’objet d’un grand nombre de textes éparses et dont l’articulation peut être complexe. Le fer de lance de cette lutte n’est autre que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), laquelle a été récemment renforcée par les..
DétailsPlateformes en ligne : prêts pour les nouvelles règles d’accessibilité numérique ?
Par Haas Avocats
A partir de juin 2025, de nouvelles exigences en matière d'accessibilité numérique seront applicables aux entreprises qui éditent des sites web, des plateformes, ou des applications mobiles.
Avec la montée en puissance des sites et plateformes proposant des produits et services, leur accessibilité aux..
DétailsLes pratiques anticoncurrentielles les plus fréquentes dans l’économie numérique
Par Haas Avocats
L’essor des plateformes numériques a profondément modifié les mécanismes de concurrence. La concentration du marché, les effets de réseau et l’exploitation des données ont donné naissance à de nouvelles pratiques susceptibles de restreindre la concurrence. Face à ces évolutions, le droit encadre les..
DétailsL'actualité juridique numérique de la semaine - 14 avril 2025
Par Haas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités marquantes des derniers jours.
DétailsInterruption d’accès aux réseaux sociaux : précisions du Conseil d’Etat
Par Haas Avocats
La plus haute juridiction administrative a récemment précisé les limites dans lesquelles le Gouvernement français peut ordonner l’interruption d’accès aux réseaux sociaux pour des motifs d’ordre public.
DétailsApple sanctionnée : abus de position dominante via le dispositif ATT
Par Haas Avocats
L'affaire qui a conduit l'Autorité de la concurrence à infliger une amende de 150 millions d'euros à Apple le 28 mars 2025 met en lumière l'interaction complexe entre les préoccupations relatives à la protection des données personnelles et les principes de concurrence sur le marché numérique.
DétailsAgriculture 4.0 et Droit : Enjeux Juridiques de la Connectivité Rurale
Par Haas Avocats
À l’occasion du Salon international de l’agriculture 2025, dont l’édition met à l’honneur les innovations au service d’une agriculture durable et connectée, l’agriculture numérique s’impose plus que jamais comme un levier majeur de transformation du monde agricole. De plus en plus d’exploitations se tournent..
DétailsFranchise : comment concilier loyauté et ambition entrepreneuriale ?
Par Haas Avocats
Le contrat de franchise repose sur un équilibre : le franchiseur met à disposition son savoir-faire, son image de marque et son réseau, une opportunité pour le franchisé de bénéficier d'un modèle d'affaires éprouvé et d'une notoriété préexistante, augmentant ainsi ses chances de succès commercial. En..
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