Par Haas Avocats
Dans un monde numérique où chaque clic, chaque capteur et chaque transaction génèrent de l’information, les données sont devenues un levier incontournable de compétitivité. Qui les détient, les comprend et les exploite gagne en pouvoir stratégique.
Les chiffres peuvent donner le vertige : la valeur du marché mondial des données est estimée à plusieurs centaines de milliards de dollars en 2025, avec une croissance annuelle supérieure à 4 % rien qu’en France. Véritable or noir du XXIe siècle, la donnée s’est imposée depuis plusieurs années comme une ressource stratégique incontournable pour les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.
Des données à forte valeur ajoutée au cœur d’un écosystème structuré et interconnecté
Grâce aux technologies du Big Data et à la puissance des outils d’analyse prédictive, les entreprises sont aujourd’hui capables d’exploiter des volumes massifs d’informations pour affiner leur offre, anticiper les besoins de leurs clients, optimiser leur fonctionnement interne, ou encore explorer de nouveaux marchés.
Dès 2016, l’Autorité de la concurrence[1] soulignait le rôle clé des données dans l’acquisition d’un avantage concurrentiel. Leur collecte, leur traitement, voire leur simple détention — ce que les économistes appellent la valeur d’option des données — confèrent à certaines entreprises un véritable pouvoir de marché.
L’écosystème sur lequel repose cette économie est structuré autour d’un réseau d’acteurs interconnectés, chacun jouant un rôle spécifique :
- Les producteurs de données : particuliers et entreprises qui produisent des données via des objets connectés ou des systèmes générant des flux d’informations (applications mobiles, capteurs IoT, historiques de navigation, etc.) ;
- Les collecteurs ou agrégateurs : entreprises qui recueillent les données, pour leur propre usage ou pour les valoriser auprès de tiers ;
- Les transformateurs et analystes : sociétés de Big Data, éditeurs d’algorithmes, bureaux d’étude ou cabinets spécialisés en stratégie data qui enrichissent et exploitent ces données ;
- Les hébergeurs : plateformes cloud et prestataires qui assurent le stockage et la sécurité des données ;
- Les utilisateurs finaux : directions marketing, R&D, business intelligence ou acteurs publics, qui mobilisent les données à des fins commerciales, scientifiques ou encore stratégiques.
Maîtriser cette chaîne, c’est maîtriser la donnée, et donc l’innovation.
De l’opportunité à la menace : les risques de l’accaparement des données
En maîtrisant ces données, l’entreprise peut non seulement mieux comprendre son environnement, mais aussi affiner sa stratégie, réduire les zones de risque, améliorer sa performance opérationnelle et se positionner sur de nouveaux marchés. Les données deviennent ainsi un levier direct de croissance et d’innovation.
Mais cette nouvelle économie n’est pas exempte de dérives. Certaines entreprises, en limitant massivement l’accès aux données ou en se réservant l’usage des données, peuvent verrouiller l’innovation et freiner l’entrée de nouveaux concurrents. Ce phénomène d’accaparement des données peut fausser le jeu de la concurrence et renforcer des positions dominantes.
La donnée devient ainsi, à la fois, source de puissance et risque systémique pour le bon fonctionnement des marchés.
Encadrer l’accès aux données : une réponse européenne
Pour faire face à ces enjeux, l’Union européenne a renforcé son arsenal réglementaire afin d’organiser l’accès, la portabilité et le partage sécurisé des données, tout en garantissant la protection des intérêts économiques et stratégiques.
L’Union européenne a, en effet, développé un cadre juridique ambitieux pour réguler la circulation des données non personnelles en son sein. Le Règlement n°2018/1807 sur la libre circulation des données à caractère non personnel, entré en vigueur en 2019, vise à lever les obstacles au traitement et au stockage de ces données dans l’ensemble de l’Union. Il interdit les restrictions nationales injustifiées et facilite la portabilité des données entre services cloud, tout en renforçant la transparence pour les utilisateurs professionnels.
Ce texte s’inscrit dans une stratégie plus large menée par l’UE, avec le Data Governance Act (DGA) et le Data Act, qui visent à encourager le partage sécurisé des données entre entreprises et institutions publiques, tout en garantissant un équilibre entre innovation et souveraineté numérique.
Ces différents textes posent les fondations d’un marché unique européen des données, où la confiance, l’interopérabilité et la protection des intérêts économiques deviennent des priorités.
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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne les acteurs du numérique dans le cadre de leurs problématiques judiciaires et extrajudiciaires relatives au droit de la protection des données. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.
[1] Autorité de la concurrence et Bundeskartellamt, Droit de la concurrence et données, 10 mai 2016.
