Par Haas Avocats

Contrastes saisissants : la rigueur de Tintin et la fougue de Popeye. Pourtant, ces deux personnages partagent désormais un même destin : celui du domaine public.

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Le 23 janvier prochain, la CNIL organise un événement consacré à la question de la protection de la voix et de l’image des personnes à l’heure de l’Intelligence Artificielle.

A cette occasion, la thématique du rapport du Copyright Office des États-Unis (l'Office américain du droit d'auteur) sur l’utilisation..

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Suite aux révélations de l’utilisation par les services du ministère de l’Intérieur d’un logiciel d’analyse vidéo commercialisé par la société BRIEFCAM, le 14 novembre 2023, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a initié une procédure de contrôle auprès du ministère de l’Intérieur et a rendu..

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Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.

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Là où outre-Atlantique la pratique s’est banalisée jusque dans le privé (moto, voitures, vélo, etc), en France, de plus en plus d'employeurs adoptent l'utilisation de dashcams pour sécuriser leur flotte de véhicules, répondant ainsi à des besoins croissants en matière de sécurité et d'efficacité.

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Le droit de l'e-commerce connaît une évolution significative avec la révision des lignes directrices de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant l'encadrement des promotions sur les produits de grande consommation.

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Les pratiques liées au recueil du consentement des internautes pour le dépôt de cookies font l’objet d’une attention croissante de la part des régulateurs depuis plusieurs années.

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Dans le cadre d’un contentieux fiscal, pénal ou civil, prouver sa présence sur le territoire peut s’avérer primordial. Pourtant, de simples billets d’avion ne suffisent pas, seuls, à établir une preuve directe et incontestable de sa localisation.

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On pourrait croire qu'elles auraient vu cela dans leurs prédictions. Les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, spécialistes de la voyance en ligne, ont écopé respectivement de 250 000 et 150 000 euros d’amende pour divers manquements relatifs au traitement des données.

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Boom ! La CNIL a constaté que le service de messagerie électronique « Mail Orange » affichait des annonces publicitaires sous forme de courriels dans les boîtes de réception des utilisateurs, ce qui nécessite leur consentement préalable[1].