Par Haas Avocats

Chaque semaine, Gérard Haas et les directeurs de pôle et les collaborateurs, choisit les actualités marquantes des derniers jours.

Par Haas Avocats

Dans une économie désormais largement fondée sur l’exploitation des données, la question de leur appropriation est au cœur des réflexions stratégiques des entreprises. Si la valeur économique des données ne fait plus débat, il n’existe pourtant, contrairement à une idée reçue, aucun droit de propriété sur les..

Par Haas Avocats

L’analyse, le traitement ou la corrélation des données brutes au moyen d’algorithmes sophistiqués, d’outils d’intelligence artificielle et de systèmes de gestion de données permettent d’obtenir des informations précieuses qui soutiennent la prise de décision stratégique et la personnalisation des services.

Par Haas Avocats

Dans un monde numérique où chaque clic, chaque capteur et chaque transaction génèrent de l’information, les données sont devenues un levier incontournable de compétitivité. Qui les détient, les comprend et les exploite gagne en pouvoir stratégique.

Par Haas Avocats

Dans la continuité de son engagement national, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a défini une stratégie européenne et internationale pour la période 2025-2028. Ce document vient compléter le plan stratégique national de la CNIL et affirme sa volonté d’assurer la protection des..

Par Haas Avocats

Dans un jugement notable du 15 avril 2025, le Tribunal administratif de Paris a confirmé une injonction de blocage d’un site pornographique prononcée par l'Autorité chargée de réguler les contenus en ligne (ARCOM) en considérant que la mesure de blocage était proportionnée à l’objectif poursuivi : prévenir..

Par Haas Avocats

Dans un contexte économique en constante évolution, notamment sous l’effet des nouvelles technologies et de la globalisation, les frontières entre les comportements commerciaux légitimes et illicites peuvent se brouiller.

Par Haas Avocats

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a dévoilé sa stratégie pour la période 2025-2028, visant à renforcer la protection des données personnelles à l'échelle européenne et internationale. Cette stratégie s'articule autour de trois axes principaux : fluidifier la coopération..

Toutes les semaines, Gérard Haas, accompagné des directeurs de pôle et des collaborateurs, sélectionne les actualités marquantes des derniers jours.

Par Haas Avocats

Le 4 février 2025[1], la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une décision marquante concernant l'appel au boycott publicitaire sur la chaîne de télévision CNews, confirmant l'ordonnance de non-lieu émise en première instance. Cet arrêt intervient dans un contexte où la liberté d'expression se..