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L’Albanie a nommé « Diella » — une intelligence artificielle — au poste de ministre des Marchés publics. Derrière l’avatar en costume traditionnel, une promesse forte: superviser les appels d’offres, analyser les candidatures, vérifier la conformité et garantir la transparence des procédures. DétailsHaas Avocats

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DGCCRF : ses pouvoirs d’enquête renforcés à l’ère du numérique
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Entrée en vigueur le 2 juillet 2025, la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 a doté la DGCCRF de prérogatives inédites, lui conférant des pouvoirs d'enquête élargis et des sanctions renforcées, particulièrement adaptés à l'environnement numérique. Détails
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Fintech : comprendre les nouvelles obligations de 2025
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L’accélération de l’innovation ces dernières années a placé les sujets technologiques au cœur des préoccupations. L’intelligence artificielle (IA), la cyber-sécurité, la blockchain font ainsi l’actualité du secteur financier, un secteur particulièrement sensible en raison des montants en jeux et des données.. Détails
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L'actualité juridique numérique de la semaine – 22 septembre 2025
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Gérard Haas et son équipe ont rassemblé pour vous l’essentiel des informations à connaître afin de suivre les tendances et évolutions récentes du droit et du numérique.
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Cyberharcèlement sur Vinted : que dit le droit français ?
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Des jeunes femmes qui vendent de la lingerie sur la plateforme Vinted témoignent de messages insistants et déplacés qu’elles reçoivent quotidiennement. Certaines vendeuses expliquent recevoir régulièrement des messages à caractère déplacé, allant de demandes insistantes de photos portées de leurs articles à.. Détails
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Contrôle d’âge en ligne : YouTube mise sur l’intelligence artificielle
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La protection des mineurs face aux dangers du numérique et des réseaux sociaux est devenue une priorité sociétale et juridique. Les responsables politiques, les acteurs du web et les développeurs/start up multiplient les initiatives pour limiter l’exposition des jeunes à des contenus inadaptés. Détails
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Licenciement et vidéosurveillance : décision de la Cour de cassation
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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les individus contre les utilisations de leurs données personnelles en posant des règles que toute personne les exploitant se doit de respecter. En ce sens, l’exploitation d’images de vidéoprotection pour se constituer une preuve à faire valoir.. Détails
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L'actualité juridique numérique de la semaine – 15 septembre 2025
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Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
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CNIL : une amende record de 325 millions d’euros infligée à Google
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À la suite d’une plainte déposée le 24 août 2022 par l’organisation None Of Your Business (« NOYB »), la CNIL a ouvert une série de contrôles entre 2022 et 202 3. Ces investigations ont porté à la fois sur la messagerie électronique Gmail et sur le parcours de création d’un compte Google, afin de vérifier le.. Détails
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Cookies et publicité ciblée : la CNIL inflige 150 M€ à Shein
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En août 2023, la CNIL a contrôlé le site web « shein.com », et a constaté des manquements aux obligations relatives aux traceurs [1]. La filiale européenne du groupe SHEIN (ci-après « SHEIN ») avait en effet installé certains traceurs sans le consentement des internautes, ne respectait pas leurs choix et ne.. Détails