Résumé hebdomadaire du droit du numérique préparé par Gérard Haas et son équipe. Découvrez leur sélection :
- L'IA, nouveau front de la rivalité mondiale
- Mistral AI s’allie avec Nvidia pour contrer les géants américains du cloud IA
- Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
- Il faut être extrêmement vigilant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par les enfants
- « Une valeur américaine fondamentale » : le nouveau président de la SEC marque son ouverture aux cryptomonnaies
Actualité 1 – L'IA, nouveau front de la rivalité mondiale
Le Figaro aborde l’intelligence artificielle comme un enjeu stratégique majeur structurant la compétition géopolitique entre grandes puissances.
Contexte
Le développement rapide de l'IA (notamment générative) s'inscrit dans une nouvelle phase de rivalité internationale, marquée par des tensions croissantes entre États-Unis, Chine, UE et autres puissances. La course aux technologies d’IA s’accompagne d’une multiplication des investissements dans les infrastructures, les talents, et les régulations.
Résumé des faits
- L’IA est désormais considérée comme un enjeu central de la rivalité géopolitique mondiale.
- La Chine mise sur sa domination des chaînes de valeur, dont les terres rares, pour renforcer sa position stratégique.
- Cette concurrence technologique se traduit par des plans massifs d'investissements publics et privés dans les semi-conducteurs, supercalculateurs, centres de R&D et projets d’IA militaire.
- Sur le plan réglementaire, blocs régionaux (UE, France…) cherchent à créer un cadre législatif — l’AI Act européen étant un exemple — pour encadrer les risques associés à l’IA.
Impact juridique
Adoption du Règlement IA (AI Act), entré en vigueur le 13 juin 2024, visant à classifier et réguler les systèmes selon leur niveau de risque. L’Union européenne (via Autorité de la concurrence notamment) engage des consultations sur la régulation des barrières à l’entrée dans l’IA générative, pour limiter les abus de la part des grandes plateformes. Au plan international, des sommets (comme celui de Paris en février 2025) visent à promouvoir une gouvernance mondiale de l’IA sur des bases éthiques, durables et inclusives.
Lien vers l'article sur Le Figaro.
Actualité 2 – Mistral AI s’allie avec Nvidia pour contrer les géants américains du cloud IA
Le Figaro présente ce partenariat comme une stratégie clé de la jeune pousse française pour offrir une alternative européenne forte face aux géants américains du cloud.
Contexte
Dans un contexte où la compétition autour des services cloud dédiés à l’IA s’intensifie, Mistral AI, déjà reconnue pour ses modèles de langage, cherche à se positionner sur l’infrastructure en s’appuyant sur Nvidia pour renforcer la souveraineté technologique européenne.
Résumé des faits
- Mistral AI va acquérir 18 000 puces Nvidia ultra-performantes pour déployer un service de cloud spécialisé IA destiné à ses clients.
- La startup ambitionne par ailleurs de lever 1 milliard de dollars pour financer ce développement.
- Cette initiative arrive alors que se tient VivaTech à Paris, salon de référence de la tech européenne.
- Mistral AI est déjà connu pour ses modèles open‑source et “Le Chat”, son chatbot accessible au grand public et aux entreprises.
- Ce projet s’inscrit dans une stratégie européenne plus large, incarnée par des collaborations entre Mistral, Nvidia, Bpifrance et MGX pour créer un campus IA en Île‑de‑France d’1,4 GW d’ici 2030.
Impact juridique
L’opération pourrait susciter l’attention des régulateurs européens, notamment l’Autorité de la concurrence, qui surveille les barrières à l’entrée et la prégnance des acteurs américains (Nvidia, Microsoft, Google) dans le cloud et l’IA. Le partenariat s’inscrit dans le cadre plus vaste du DMA (Digital Markets Act) qui vise à garantir la transparence des prises de participations et à limiter les effets de verrouillage des plateformes sur le marché de l’IA.
Lien vers l'article sur la source.
Actualité 3 – Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
Le site officiel de la CNIL présente ce projet comme une démarche de renforcement du cadre juridique encadrant l’usage des pixels de suivi dans les courriels.
Contexte
Les pixels de suivi (image 1×1 invisible dans un e‑mail) permettent de mesurer l’ouverture et le comportement des destinataires, une pratique en forte augmentation. Ils suscitent des inquiétudes croissantes, comme l’attestent les nombreux signalements reçus par la CNIL. La consultation vise à préciser les recommandations existantes sur les traceurs, notamment celles transposées par le CEPD dans la directive ePrivacy (article 82 de la Loi Informatique et Libertés).
Résumé des faits
- Ouverture, le 12 juin 2025, d’une consultation publique du projet de recommandation concernant exclusivement les pixels dans les courriels ; la consultation court jusqu’au 24 juillet 2025.
- Ce guide s’adresse à tous les organismes (publics, privés, associations, prestataires) utilisant ou implémentant ces traceurs dans les e‑mails.
- Une seconde consultation sur l’impact économique est lancée, demandant aux acteurs de chiffrer les effets de la recommandation.
- Le document de travail expose la technologie (fonctionnement des pixels, collecte d’identifiants/ IP) et ses déclinaisons jurisprudentielles et techniques.
Impact juridique
L’article 82 de la loi “Informatique et Libertés” transpose l’article 5‑3 de la directive ePrivacy : toute utilisation d’un pixel requiert en principe un consentement préalable libre, spécifique, éclairé et univoque. Exemptions possibles : pixels non individualisés, utilisés pour des finalités strictement nécessaires à un service demandé (ex. sécurité, authentification, délivrabilité).
Lien vers l'article sur le site web de la CNIL.
Actualité 4 – Il faut être extrêmement vigilant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par les enfants
Radio France - France Bleu relaie les recommandations prudentes d’une experte, insistant sur la vigilance nécessaire face aux usages émergents de l’IA auprès des jeunes.
Contexte
Lors du salon VivaTech (Porte de Versailles), un podcast de France Bleu « L’Invité » a reçu Célia Zolynski, coordinatrice de l’Observatoire de l’IA à Paris 1, pour évoquer les risques croissants liés à l’usage d’« IA Compagnons » par les enfants et adolescents.
Résumé des faits
- Les « IA Compagnons » (agents conversationnels) deviennent de plus en plus fréquents, utilisés comme confident ou soutien dans les relations amoureuses.
- Zolynski alerte sur l’anthropomorphisation : les jeunes risquent de projeter des émotions humaines sur ces machines capables de simuler des sentiments.
- Elle appelle à une extrême vigilance face au risque de projection émotionnelle, surtout chez les plus jeunes.
Impact juridique
À ce jour, aucun cadre légal spécifique n’encadre l’usage des « IA Compagnons » par les mineurs. Cependant, les préoccupations autour de la protection des mineurs, du consentement, de la vie privée et de la diffusion de contenus manipulés pourraient déclencher une régulation future. Ces technologies interpellent sur le besoin de renforcer la protection des données des enfants et adolescents, comme prévu par le RGPD – notamment pour le consentement parental, le droit à l’information, et l’encadrement de traitements potentiellement manipulatoires.
Lien vers l’article sur France Radio.
Actualité 5 – « Une valeur américaine fondamentale » : le nouveau président de la SEC marque son ouverture aux cryptomonnaies
Cryptoast souligne le changement de cap de la SEC sous la direction de Paul Atkins, mettant en avant son approche plus favorable aux cryptomonnaies par rapport à son prédécesseur.
Contexte
Paul Atkins a été nommé président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis par le président Donald Trump en décembre 2024.Atkins succède à Gary Gensler, dont la politique était perçue comme plus restrictive envers les cryptomonnaies.
Résumé des faits
- Atkins a prêté serment en avril 2025, marquant un tournant dans la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis.
- Il a exprimé sa volonté de favoriser l'innovation financière et de soutenir les actifs numériques, les qualifiant de « valeur américaine fondamentale ».
- Sous sa direction, la SEC a mis fin aux poursuites en cours contre des plateformes telles que Coinbase et Kraken, signalant un assouplissement de la régulation.
- Atkins a également créé une « task force crypto » au sein de la SEC pour dialoguer avec les acteurs de l'écosystème et adapter la régulation aux réalités du marché.
Impact juridique
L'approche plus favorable d'Atkins pourrait entraîner une révision des critères de classification des actifs numériques, influençant leur traitement juridique. La fin des poursuites contre certaines plateformes pourrait instaurer un climat de confiance, incitant davantage d'acteurs à s'engager dans le secteur des cryptomonnaies. La création de la « task force crypto » témoigne d'une volonté de régulation plus collaborative, susceptible de conduire à des réglementations plus adaptées et équilibrées.
Lien vers l'article sur Cryptoast.
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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne de nombreux acteurs du numérique dans le cadre de leurs problématiques judiciaires et extrajudiciaires relatives au droit de la protection des données. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.
