Par Haas Avocats

A propos de CJUE 11 juin 2020 (n° 833/18, Brompton Bicycle Ltd c/ Chedech/Get2Get)

Pour pouvoir être qualifiée d’œuvre de l’esprit et se voir accorder une protection par le droit d’auteur, une création doit être originale, c’est-à-dire porter « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Le critère..

Par Haas Avocats

Les photos, si elles sont originales, sont protégées par le droit d’auteur. Ainsi le photographe, auteur des photos, bénéficie de droit moraux (droits de divulgation, de paternité, de respect à l’intégrité de l’œuvre, de retrait et de repentir) et patrimoniaux (droits de représentation et de reproduction).

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Dans son arrêt du 1^er octobre 2019, rendu après cassation, la cour d’appel de Paris conclut une affaire de longue haleine opposant une maison de vente aux enchères, un photographe et une société exploitant une base de données en ligne sur la question de l’originalité de catalogues d’objets d’Art déco.

Par Haas Avocats

Le 15 avril 2019, un incendie a ravagé une grande partie de Notre-Dame de Paris, créant un émoi considérable dans le monde entier car Notre-Dame de Paris est classée aux monuments historiques du patrimoine français depuis 1862 et au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1991.