Par Haas Avocats
Le podcast est aujourd’hui une technologie incontournable, à la fois plébiscitée par les entreprises et particulièrement appréciée du grand public. Saviez-vous qu’environ 42% des Français écoutent au moins un podcast chaque année ? Facile à créer, peu coûteux, et offrant des opportunités de monétisation, le podcast s’inscrit parfaitement dans les stratégies de marketing numérique actuelles.
Sa diversité, son contenu gratuit et illimité, et son accessibilité, en font un atout majeur à l’ère du numérique. Que ce soit sous la forme d’émission de radio déjà enregistrée et diffusée en replay (podcasts de rattrapage) ou de créations originales spécifiquement conçues pour être diffusées au public sur des plateformes dédiées (podcasts natifs), l’offre est vaste et en constante expansion.
La monétisation du podcast : un marché en pleine croissance qui peine à s’équilibrer
Bien que très efficace, le podcast soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la question : qui capte la valeur ? De nombreux acteurs interviennent dans le développement des podcasts, de leur création à leur diffusion, en passant par leur production ou encore leur édition. Pourtant, dans cet écosystème en constante évolution, le statut de chacun de ces acteurs reste encore souvent flou. Cette absence de clarté génère des déséquilibres dans le partage de la valeur, ce qui a pour conséquence de fragiliser toute la chaîne de production.
A la fois œuvre originale et « contenant », le podcast relève de plusieurs régimes juridiques : droit d’auteur et droit voisin des entreprises de communication audiovisuelle. Cette situation rend difficile l’appréhension du régime applicable par les acteurs du secteur et le partage effectif de la valeur.
Face à ces difficultés, la question s’est posée de savoir dans quelle mesure le droit de la propriété intellectuelle, tel qu’il existe aujourd’hui, protège cette œuvre hybride.
Le droit de la propriété intellectuelle : un cadre suffisant mais à affiner
C’est dans ce contexte que le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ont confié une mission au professeure Anne-Emmanuelle Kahn pour identifier les problématiques juridiques spécifiques liées au développement des podcasts.
Le rapport , présenté le 9 décembre 2024, dresse un état des lieux du cadre juridique applicable et apporte des pistes d’amélioration :
- Un cadre juridique suffisamment protecteur : Le rapport estime que les règles du Code de la propriété intellectuelle sont déjà suffisamment protectrices pour encadrer les podcasts, qu'ils soient considérés comme des œuvres originales ou des "contenants". Cependant, certaines difficultés de qualification de l'œuvre pourraient nécessiter une appréciation souveraine du juge.
- L’importance des relations contractuelles : Le rapport souligne l’importance de renforcer les relations contractuelles pour parvenir à un meilleur équilibre entre les différents acteurs du secteur. Les négociations interprofessionnelles sont encouragées afin de garantir une répartition plus équitable de la valeur, notamment entre producteurs, artistes-interprètes et auteurs.
- La question des flux RSS : Il semble désormais que la communication des flux RSS, essentielle à la diffusion des podcasts, soit considérée comme un acte de communication au public. En conséquence, les producteurs ou éditeurs de podcasts devront obtenir l’autorisation des titulaires de droits avant de permettre la diffusion de ces contenus.
Propriété intellectuelle et podcasts : Vers une réglementation plus stricte en Europe ?
Bien que le rapport considère que le cadre juridique actuel en matière de propriété intellectuelle est suffisant, il souligne que des ajustements sont nécessaires pour garantir une répartition juste de la valeur. À ce titre, une clarification est attendue au niveau européen, notamment pour savoir si la diffusion de podcasts sur des plateformes doit être considérée comme une « communication au public ». Si tel est le cas, les plateformes ne pourront plus diffuser ces contenus sans l'accord préalable des titulaires de droits, ce qui pourrait permettre aux producteurs et éditeurs de générer de nouveaux revenus.
Enfin, une question cruciale se pose : l'avènement de l'intelligence artificielle changera-t-il la donne sur la titularité des droits des contenus générés automatiquement par ces outils ? Cette évolution soulève des interrogations sur l’attribution des droits d’auteur et les enjeux de propriété intellectuelle dans le cadre de la création de podcasts automatisés.
Comment mieux encadrer juridiquement le développement des podcasts ?
Les podcasts sont aujourd’hui au cœur de nombreuses stratégies numériques, mais leur développement pose des défis juridiques importants. Le rapport du CSPLA et de l’ARCOM ouvre la voie à une meilleure régulation et à une répartition plus équitable de la valeur au sein de cet écosystème en pleine expansion. Ces avancées permettront aux acteurs du secteur de mieux appréhender les enjeux juridiques et d’optimiser leur position dans cet univers numérique en constante évolution.
Vous avez des questions sur la sécurisation juridique de votre activité dans le secteur du podcast ? N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et protéger efficacement votre activité.
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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne les acteurs du numérique dans leur conformité à la réglementation applicable en matière de e-commerce ainsi que dans le cadre de précontentieux et contentieux. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.
Source :
Kahn, E., Rapport de mission sur l’encadrement juridique du podcast, présenté au CSPLA le 9 décembre 2024.
CSA/Havas, « Les français.e.s & le podcast natif », 6e édition du baromètre, Paris podcast festival, octobre 2024.
