Par Haas Avocats

Déjà plusieurs semaines se sont écoulées depuis la fusion d’Ethereum le 15 septembre dernier, au cours de laquelle la cryptomonnaie a fait évoluer sa méthode et ainsi son mode de fonctionnement.

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Alors que la future règlementation européenne sur l’intelligence artificielle, l’AI Act, se négocie à Bruxelles l’Intelligence Artificielle fait la une de l’actualité et suscite de nombreuses attentes mais également certaines craintes.

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Véritable casse-tête, la création et la conservation d’un mot de passe obligent désormais les utilisateurs à faire preuve d’une grande créativité : nombre minimum de caractères, interdiction d’utiliser des dates de naissance, obligation d’insérer des caractères spéciaux, interdiction d’utiliser des mots du..

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Avec l’entrée en vigueur de la loi AGEC, de la Réforme sur la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et de l’ordonnance transposant la Directive OMNIBUS, la période s’annonce riche en changements pour les acteurs du digital. Il est temps de procéder à..

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Effectuer un audit juridique participe à une stratégie de protection, de valorisation de l’activité et aide les acteurs privés comme publics à accroître la confiance de leurs clients, utilisateurs ou usagers.

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A l’occasion de l’affaire Poilâne^[1], la Cour de cassation^[2] était d’ores et déjà venue rappeler qu’une société utilisant le nom de son dirigeant en tant que dénomination sociale ne pouvait pas se le voir reprocher, malgré l’existence d’une marque antérieure éponyme.

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Depuis plusieurs années, la télémédecine est venue proposer une réponse aux enjeux qui pèsent sur notre système de santé constituant une arme précieuse pour contrebalancer la désertification médicale, améliorer la prévention ou faciliter le suivi des patients. 

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A propos de CJUE, 6 octobre 2021 (C-13/20, Top System SA c/ État belge)

La jurisprudence^[1] considère de longue date que, bien que la lecture des programmes d’ordinateur ne soit pas à la portée de tous et qu’elle requiert une technicité certaine, « cette seule particularité n’est pas de nature à les exclure..

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Dans le cadre des négociations du nouvel accord transatlantique sur le transfert des données, le président américain Joe Biden a signé le 7 octobre 2022 un décret exécutif précisant la position américaine sur le sujet et apportant de nouvelles garanties en matière de protection des données personnelles en..

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Par une décision du 16 septembre 2022[1], la cour d’appel de Rennes est venue rappeler les obligations d’exploitation de l’œuvre imposées à l’éditeur au titre du contrat d’édition.