Par Haas Avocats
Le 8 avril 2024, la CNIL a publié ses premières recommandations concernant le développement des dispositifs, outils et applications utilisant de l’intelligence artificielle (IA)[1].
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Le tribunal de commerce de Paris a eu l’occasion de statuer sur cette question de l’acceptation des risques d’une hausse des prix de production lors de la conclusion d’un contrat de fourniture d’un périodique1.
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Au sein de l’écosystème dynamique des Fintechs, la monnaie électronique occupe un rôle central.
Elle est définie comme « une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins..
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L’Intelligence Artificielle (IA) occupe une place significative dans tous les domaines, à tel point que les régulateurs et législateurs tentent d’élaborer un cadre juridique autour de cet usage (e.g. Artificial Intelligence Act).
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A l’approche des jeux olympiques, la CNIL présente de nombreux guides et articles liés au sport. Dans ce cadre, elle précise qu’il est fréquent pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels de recueillir des données afin d'améliorer et d'optimiser leurs performances physiques individuelles.
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La CNIL, en collaboration avec plusieurs autorités européennes, participe pour la troisième année consécutive à une action coordonnée du Comité européen de la protection des données (CEPD). Après avoir enquêté sur le cloud en 2022 et sur les délégués à la protection des données en 2023, la CNIL se concentrera..
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Plusieurs spécialistes ont l’habitude de dire que l’anonymat n’existe pas. Que n’importe quelle attaque en ré-identification peut permettre d’isoler et identifier une personne concernée. D’aucuns pourraient dire que mettre ses données en ligne auprès de Meta ou Google revient à donner ses poules à un renard...
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