Par HAAS Avocats

La frontière entre réalité et virtuel s'estompe, les enfants naviguent sans carte ni boussole. Nos jeunes, ces nouveaux poissons rouges au temps d'attention limité, tournent en rond dans le bocal numérique des plateformes qui les emprisonnent, où chaque geste, chaque clic, est soigneusement mesuré,.. Détails

Par HAAS Avocats

La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 7 mai 2025, a confirmé l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris du 4 juillet 2024 condamnant la société Heretic, éditrice du site de notation en ligne scamdoc.com, pour dénigrement. Détails

Par Gérard Haas

L'information est le nerf de la guerre et la récente position de la CNIL sur le web scraping^[1] incarne un paradoxe fascinant. Autoriser cette pratique tout en l'encadrant strictement, c'est un peu comme ouvrir une porte tout en posant une chaîne de sécurité.

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Par HAAS Avocats

La transformation numérique de la justice, engagée depuis plusieurs années, atteint aujourd’hui une nouvelle étape avec l’essor de l’ intelligence artificielle (IA). Si la tentation d’une automatisation accrue du traitement des affaires gagne du terrain dans certaines administrations, la Cour de cassation, en.. Détails

Par HAAS Avocats

Le 5 juin 2025 marque peut-être un tournant dans l'équilibre des pouvoirs entre la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et les entreprises qu'elle contrôle. Par une décision aussi précise qu'audacieuse, le Conseil d'État vient de renvoyer au Conseil constitutionnel une question.. Détails

Par HAAS Avocats

Le Bureau de l’ intelligence artificielle près la Commission européenne a publié, le 22 avril 2025, une proposition de lignes directrices visant à clarifier les dispositions concernant les modèles d’IA à usage général (GPAI) ^[1]. L’objectif affiché est de préparer le terrain au code de bonnes pratiques prévu.. Détails

Par HAAS Avocats

La CNIL publie un rapport « L'économie de la cybersécurité et bénéfices du RGPD », le 5 juin 2025, propo sant une analyse économique de la cybersécurité et des bénéfices induits par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce rapport souligne que la protection des données personnelles et la .. Détails

Par HAAS Avocats

Objet de frustration, le démarchage commercial est une pratique intrusive, source d’agacement pour les millions de français qui le subissent, malgré un encadrement juridique de plus en plus strict. Détails

Par HAAS Avocats

Le droit des données personnelles prévaut-il sur le droit à la preuve dans les litiges en matière sociale ? Bien que cette question épineuse ne soit pas nouvelle, la chambre sociale de la Cour de cassation a dû s’y pencher à nouveau dans deux décisions rendues le même jour, le 9 avril 2025. Détails

Par HAAS Avocats

La CNIL publie un projet de recommandation concernant l'utilisation des pixels de suivi invisibles dans les courrielssoumis à une consultation publique qui prendra fin le 24 juillet 2025.

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