Par Haas avocats

La DGCCRF et l’ ADEME ont signé, le 25 septembre 2025, un protocole de coopération inédit visant à renforcer la lutte contre les fraudes environnementales et à soutenir une consommation plus durable. Détails

Par Haas Avocats

L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les conflits armés constitue une rupture majeure dans la conduite des opérations militaires. Devenue un pilier des stratégies de défense, cette évolution soulève des enjeux à la fois juridiques, éthiques et stratégiques aussi bien pour les États que pour.. Détails

Par Haas Avocats

En France, l’organisation de jeux d’argent et de hasard est strictement encadrée. L’article L. 320-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) pose un principe d’interdiction générale de ces jeux.

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Par Haas Avocats

Vous gérez une plateforme, un réseau de distribution, ou vous êtes un acteur dominant sur votre marché ? Vos partenaires commerciaux dépendent financièrement de vous ou peinent à trouver des alternatives crédibles ? Attention : vous êtes peut-être exposé à un risque juridique sans le savoir. Détails

Par Haas Avocats

La plateforme Amazon se retrouve dans la tourmente juridique aux Etats-Unis. La Federal Trade Commission (FTC) l’accuse d’avoir trompé des millions de consommateurs en les inscrivant à leur insu à l’abonnement payant Amazon Prime, via des interfaces trompeuses et des procédés manipulateurs. Détails

Par Haas Avocats

L’irruption des lunettes connectées intégrant de l’intelligence artificielle marque une étape dans la transformation numérique des usages individuels et professionnels. Détails

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique ! 

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Par Haas Avocats

La CNIL met en lumière les atouts économiques liés à la désignation d’un Délégué à la protection des données («DPO»). Détails

Par Haas Avocats

La sanction infligée par la CNIL à la société exploitant le grand magasin la Samaritaine, le 18 septembre 2025, clarifie l'encadrement juridique de la vidéosurveillance en milieu professionnel. Détails

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique ! 

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