Par Haas Avocats

La question de la preuve est un point clé de toute procédure et pourtant les juridictions et les justiciables ne cessent d’y être confrontés.

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Avec l'essor de l'intelligence artificielle générative, le droit d'auteur est confronté à des défis sans précédent. En février de cette année, une décision judiciaire majeure a renforcé la protection de ce droit.

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La lutte contre les faux avis en ligne a franchi une étape décisive au Royaume-Uni. Pour la première fois, Google a décidé de sanctionner plusieurs entreprises britanniques ayant publié de faux avis sur sa plateforme. Cette initiative représente une avancée significative pour une transparence accrue du..

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La lutte contre les fraudes aux aides publiques et la protection des consommateurs franchit un nouveau cap avec une proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2025.

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Une agence immobilière adhère à un réseau professionnel par contrat d’adhésion du 28 juin 2020. Ce contrat est résilié par lettre du 03 août 2020 en raison de l’inexécution par l’agence adhérente de son obligation de non-concurrence : elle a créé un réseau concurrent de celui auquel elle adhérait.

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Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours. 

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Elon Musk déclare que toutes les données créées par les humains pour entrainer les Intelligences artificielles (IA) sont « épuisées »[1]. Il suggère de passer à des données synthétiques auto-apprenantes avec le risque de provoquer un « effondrement du modèle ».

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Le 16 janvier 2025, face aux défis croissants du numérique, la CNIL a dévoilé son plan stratégique 2025-2028, mettant en avant des axes prioritaires destinés à encadrer et sécuriser les usages numériques.

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Les politiques de retours et de remboursements représentent un enjeu aussi bien commercial que juridique majeur, impactant directement les relations entre les clients et les commerçants.

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Est-ce que dans 15 ans, les villes fonctionneront uniquement grâce à des agents d’IA ? Médecin, avocat, agent administratif ? Les possibilités sont multiples.