Par Laurent Goutorbe et Lucie Brecheteau

L’alinéa 1^er de l’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales. »

Par Paul BENELLI et Lucie BRECHETEAU

Nous assistons dernièrement à la multiplication des plateformes d’influenceurs, visant à mettre en relation des marques ou des consommateurs avec des influenceurs.

L’objectif de cette solution innovante est de permettre :

• aux marques de collaborer avec des influenceurs spécialisés dans..

Par Laurent Goutorbe

Par Stéphane Astier et Rachel Ruimy

Les commerçants commercialisant des produits considérés comme « non-essentiels » ne peuvent plus ouvrir leurs boutiques physiques du fait de la situation sanitaire actuelle.

Par Gérard Haas et Paul Bertucci

En raison du contexte sanitaire actuel, le nombre d’achats en ligne ou de réunions à distance a ces derniers mois augmenté de manière drastique, au mépris parfois de solutions protectrices des données personnelles des utilisateurs.

Par Stéphane Astier

Un peu plus de deux ans après l’entrée en vigueur du RGPD, il est constaté une recrudescence des audits de conformité visant la bonne application de ce texte et plus particulièrement le respect des engagements de sécurité au sein des relations entre responsable de traitement et sous-traitants.

Par Stéphane Astier et Anne Charlotte Andrieux

La CNIL vient de lancer une consultation publique portant sur un projet de référentiel dédié au secteur social.

Ce nouveau cadre de référence s’adressera ainsi aux professionnels du secteur social tels que les EHPAD ou les MDPH[1] mettant en œuvre des traitements de données..

Par Eve Renaud-Chouraqui et Lucie Brecheteau

Toute pharmacie vendant des médicaments en ligne et désireuse de capter une clientèle résidant dans un autre État membre de l’Union européenne peut recourir au référencement payant dans des moteurs de recherche et des comparateurs de prix, afin de promouvoir pleinement son..

Par Gérard Haas et Paul Bertucci

A propos de Conseil d’Etat, ordonnance du 13 octobre 2020, n° 444937

En raison des conséquences liées à l’invalidation du Privacy Shield, le secrétaire d’Etat au numérique a récemment exprimé sa volonté de confier l’hébergement du Health Data Hub à des acteurs français ou européens.

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui

Les GAFAM, aussi appelés Big Tech, occupent le devant de la scène en cette fin d’année : appels massifs à une régulation plus poussée, demande forte de démantèlement et ce, non au seul niveau européen mais également au niveau mondial (et même aux Etats-Unis… !).

L’année 2021 ne..