Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI 

A propos de CJUE 11 juin 2020 (n° 833/18, Brompton Bicycle Ltd c/ Chedech/Get2Get)

Pour pouvoir être qualifiée d’œuvre de l’esprit et se voir accorder une protection par le droit d’auteur, une création doit être originale, c’est-à-dire porter « l’empreinte de la personnalité de son..

Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI

A propos de CJUE, 11 juin 2020, China Construction Bank Corp. c/ EUIPO, aff. C-115/19

Le titulaire d’une marque renommée ne peut se prévaloir de cette renommée pour apprécier le risque de confusion avec la marque contre laquelle il a formé une opposition lors de son enregistrement. Tel..

La France n’a pas réussi à convaincre les français d’adopter l’application Stopcovid. Pourtant d’autres pays tels que l’Islande, l’Irlande, la Suisse ont réussi à dépasser la barre des 20 % de téléchargement.

Par Eve Renaud-Chouraqui

L’Internet de 2020 a largement évolué depuis celui de 2000. Pourtant, aucune modification n’a été apportée à la Directive sur le commerce électronique de 2000 [1]…

Considéré comme l'un de textes les plus structurants dans la régulation de l’Internet, il ne suffit désormais plus au regard des..

Par Rachel RUIMY et Paul BERTUCCI

Afin de répondre aux insuffisances de la liste d’opposition Bloctel, dispositif permettant à tout consommateur de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il ne serait pas lié contractuellement, une nouvelle loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et..

Par Rachel Ruimy et Alexis Coquelle

Au cours de la période du confinement, les consommateurs ont privilégié l’achat de produits en ligne que ce soit sur des sites internet existants ou sur de nouveaux sites lancés pendant la crise sanitaire du Covid-19.

Par Kate Jarrard et Gaspard de Laubier

Le 26 novembre 2012, lors d’un discours devant le Parlement hongrois, un député du parti politique Jobbik annonce :

« Il est temps que nous évaluions le nombre de personnes d'origine juive, en particulier les membres du Parlement et du gouvernement, qui représentent un risque pour la..

Par Laurent Goutorbe et Paul BERTUCCI 

A propos de Conseil d’Etat, 19 juin 2020 (n° 430810)

Détenant entre 75 et 80% des parts de marché avec son système d’exploitation Android, Google domine de manière considérable le secteur des OS pour smartphones.

Par Jean-Philippe SOUYRIS et Paul BERTUCCI

Nouvelle victoire retentissante pour l’activiste autrichien Maximilian Schrems. Ce militant pour la protection des données personnelles avait réussi à faire invalider en 2015 l’accord Safe Harbor, ancêtre du Privacy Shield. Il a une fois de plus convaincu les juges européens..

Par Eve Renaud-Chouraqui

L’essor des plateformes numériques d’envergure mondiale et le développement de nouveaux services fondés sur des technologies numériques, souvent disruptives, poussent à une régulation plus accrue de leurs activités et une protection de leurs utilisateurs (professionnels ou consommateurs finaux).