Par Haas Avocats

Dans un monde numérique où chaque clic, chaque capteur et chaque transaction génèrent de l’information, les données sont devenues un levier incontournable de compétitivité. Qui les détient, les comprend et les exploite gagne en pouvoir stratégique.

Par Haas Avocats

Dans la continuité de son engagement national, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a défini une stratégie européenne et internationale pour la période 2025-2028. Ce document vient compléter le plan stratégique national de la CNIL et affirme sa volonté d’assurer la protection des..

Par Haas Avocats

Dans un jugement notable du 15 avril 2025, le Tribunal administratif de Paris a confirmé une injonction de blocage d’un site pornographique prononcée par l'Autorité chargée de réguler les contenus en ligne (ARCOM) en considérant que la mesure de blocage était proportionnée à l’objectif poursuivi : prévenir..

Par Haas Avocats

Dans un contexte économique en constante évolution, notamment sous l’effet des nouvelles technologies et de la globalisation, les frontières entre les comportements commerciaux légitimes et illicites peuvent se brouiller.

Par Haas Avocats

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a dévoilé sa stratégie pour la période 2025-2028, visant à renforcer la protection des données personnelles à l'échelle européenne et internationale. Cette stratégie s'articule autour de trois axes principaux : fluidifier la coopération..

Toutes les semaines, Gérard Haas, accompagné des directeurs de pôle et des collaborateurs, sélectionne les actualités marquantes des derniers jours.

Par Haas Avocats

Le 4 février 2025[1], la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une décision marquante concernant l'appel au boycott publicitaire sur la chaîne de télévision CNews, confirmant l'ordonnance de non-lieu émise en première instance. Cet arrêt intervient dans un contexte où la liberté d'expression se..

Par Haas Avocats

La lutte contre les contenus illicites fait l’objet d’un grand nombre de textes éparses et dont l’articulation peut être complexe. Le fer de lance de cette lutte n’est autre que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), laquelle a été récemment renforcée par les..

Par Haas Avocats

A partir de juin 2025, de nouvelles exigences en matière d'accessibilité numérique seront applicables aux entreprises qui éditent des sites web, des plateformes, ou des applications mobiles.

Avec la montée en puissance des sites et plateformes proposant des produits et services, leur accessibilité aux..

Par Haas Avocats

L’essor des plateformes numériques a profondément modifié les mécanismes de concurrence. La concentration du marché, les effets de réseau et l’exploitation des données ont donné naissance à de nouvelles pratiques susceptibles de restreindre la concurrence. Face à ces évolutions, le droit encadre les..