Par Laurent Goutorbe et Paul Bertucci
A propos de Cass. com. 4 novembre 2020, Pourvoi n°16-28281
Après de nombreuses années de procédure, la saga judiciaire autour de la marque Saint Germain touche à sa fin.
DétailsPar Laurent Goutorbe et Paul Bertucci
A propos de Cass. com. 4 novembre 2020, Pourvoi n°16-28281
Après de nombreuses années de procédure, la saga judiciaire autour de la marque Saint Germain touche à sa fin.
DétailsPar Paul Benelli et Lucie Brecheteau
L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) définit l’influenceur comme « un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie »[1].
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DétailsPar Rachel Ruimy et Paul Bertucci
A propos de Cass., 1ère civ., 1er juillet 2020, n° 19-12.855
En sus du régime légal prévu par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut résulter de dispositions spécifiques prévues par les conditions contractuelles encadrant une transaction.
Le droit de rétractation..
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui et Lucie Brecheteau
Dans sa décision du 20 octobre 2020[1], la Cour de cassation a validé la condamnation d’une société pharmaceutique et de son président-directeur général pour avoir commercialisé sur le marché de l’Union européenne d’une part, un produit cosmétique portant des allégations..
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
Dans un communiqué de presse du 18 novembre dernier, la DGCCRF a rappelé son investissement dans la protection du consommateur en testant la qualité et la conformité des gels hydroalcoolique.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
Les appels à la régulation ex ante des Big Tech (aussi appelés GAFAM[1]) se multiplient.
C’est d’ailleurs un axe préconisé par le Digital Services Act, paquet législatif en cours de finalisation par la Commission européenne et qui devrait être publié d’ici à la fin de l’année.
DétailsPar Stéphane Astier et Marie Torelli
L'open-source offre de nombreux avantages aux concepteurs de logiciels.
Toutefois, intégrer une brique open-source à une solution implique de respecter un certain nombre de contraintes définies par le principe même de l’open-source et des licences utilisées.
Plus ou moins permissive,..
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
Les Big Techs sont dans le viseur de Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence et de Thierry Breton, commissaire européen chargé de la politique industrielle, du marché intérieur, du numérique.
DétailsPar Frédéric Picard et Marie Torelli
Quelle est l’étendue du pouvoir de sanction de l’employeur sur les contenus publiés par ses salariés sur les réseaux sociaux ?
Jusqu’à présent, toute publication postée sur un groupe fermé ou sur un profil configuré en mode « privé » ne pouvait faire l’objet d’aucune poursuite et..
DétailsPar Gérard Haas et Lucie Brecheteau
Conseil d'État, Chambres réunies, Décision nº 432656 du 4 novembre 2020
Si l’application Alicem (« Authentification en ligne certifiée sur mobile ») a largement été décriée, elle a pourtant été validée par le Conseil d’État le 4 novembre dernier.
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