Actualités juridiques et digitales

A quelles conditions une oeuvre est-t-elle protégée par les droits d'auteur ?

Les limites de la protection des droits conférés par les marques renommées

C’est la rentrée, renouons avec le début du reste de notre vie

Digital services act : l'avenir législatif des plateformes et Marketplaces

Démarchage téléphonique et appels frauduleux : une protection renforcée des consommateurs

Les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 sur le e-commerce

Peut-on librement qualifier un parti « d’extrême droite »?

Le Conseil d’Etat confirme l’amende infligée à Google par la CNIL

Transfert de données vers les USA : la CJUE invalide l’accord Privacy Shield

Que prévoit la nouvelle régulation économique des plateformes numériques ?

1 ...
4 5 6 7 8
Suivez-nous sur Linkedin

Catégories

Derniers tweets

Besoin d'une réponse
à vos questions juridiques ?

Demande de devis

Consultation téléphonique