Par Haas Avocats

Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment condamné une entreprise pour défaut de désignation d'un directeur de publication sur son site internet.

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Par Gérard Haas

Face à l’explosion des cybermenaces, découvrez comment le Zero Trust réconcilie sécurité et liberté numérique, tissant une toile de confiance lucide et humaniste pour protéger entreprises, citoyens et souveraineté européenne. Décryptage.

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Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités les plus marquantes des derniers jours.

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Par Haas Avocats

L’intelligence artificielle (IA) révolutionne de nombreux secteurs, et les directions juridiques n’échappent pas à cette transformation. De la justice prédictive à la gouvernance des données personnelles, l’IA promet de rendre le droit plus accessible et efficace, tout en soulevant des questions éthiques et.. Détails

Par Haas Avocats

L'essor fulgurant de l'art généré par intelligence artificielle, propulsé par des plateformes telles que DALL·E, MidJourney ou ChatGPT, pose des questions inédites qui dépassent la seule sphère artistique pour toucher de plein fouet les domaines de l'éthique et du droit de la donnée personnelle.

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Par Haas Avocats

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la prochaine cible d'une vaste initiative de simplification réglementaire menée par la Commission européenne. Cette démarche, portée par la Présidente Ursula von der Leyen, vise à réduire la surréglementation perçue comme pesant sur les entreprises..

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Par Haas Avocats

La CNIL a lancé une consultation publique le 25 mars 2025 sur un projet de recommandation qui vise à faciliter la conformité des acteurs utilisant les données de localisation des véhicules connectés.

Ce projet a été élaboré à la suite des échanges au sein du « club conformité » de la CNIL sur les véhicules..

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Par Haas Avocats

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) intensifie son action en matière d'économie circulaire et appelle les professionnels à signaler les manquements relatifs à l'indice de réparabilité dont ils sont témoins.

En parallèle, la DGCCRF prépare le..

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Par Haas Avocats

Chaque semaine, Gérard Haas et les directeurs de pôle et les collaborateurs, choisit les actualités marquantes des derniers jours.

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Par Haas Avocats

Dans une économie désormais largement fondée sur l’exploitation des données, la question de leur appropriation est au cœur des réflexions stratégiques des entreprises. Si la valeur économique des données ne fait plus débat, il n’existe pourtant, contrairement à une idée reçue, aucun droit de propriété sur les..

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