Par Gérard HAAS et Anna TCHAVTCHAVADZE

La Commission européenne a publié, le 19 février 2020, des mesures relatives à la transformation numérique au sein de l’Union européenne. Elle souhaite mettre en place une nouvelle stratégie pour « façonner l’avenir numérique de l’Europe ».

Par Gérard Haas et Aurélie Puig

Le 14 janvier 2020, l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a sorti son communiqué de presse de « régulation par la data », consultable ici. L’autorité y présente le bilan annuel de son action au profit des..

Par Gérard HAAS et Aurelie PUIG

74% des français auraient renoncé à acheter un produit à cause des avis négatifs[1]. Ceux-ci ont un impact considérable sur le choix du consommateur, et les entreprises le savent bien.

Par Amanda DUBARRY et Marie TORELLI

La diffusion virale de vidéos intimes d’un candidat à la mairie de Paris a permis de montrer les limites de la régulation sur Internet. Bien souvent, lorsque des contenus privés, diffamatoires ou dénigrants sont publiés en ligne, le mal est déjà fait.

Par Gérard HAAS et Aurelie PUIG

L’intelligence artificielle (I.A) peut être définie comme des algorithmes permettant d’analyser et de raisonner sur des points précis. Elle s’adapte à tous les domaines : I.A sous forme de bot pour corriger les articles Wikipédia, ou pour vous trouver un billet de train, ou encore pour..

Par Kate JARRARD et Lucile DESBORDES

Par un arrêt du 7 janvier 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient préciser de façon très pédagogique, dans le cadre d’une procédure en diffamation contre Le Canard enchaîné, les contours de la bonne foi du journaliste suivant la nouvelle méthode de rédaction de ses..

Par Gérard HAAS et Marie TORELLI

Qu'il s'agisse des « Panama Papers », des « Luxleaks » ou encore de « Cambridge Analytica », de nombreuses activités illicites auraient été passées sous silence si des « lanceurs d’alertes » n’avaient pas choisi de se mettre en danger pour les dénoncer.

Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé

Quelque soit le type de contrat de travail, les parties au contrat ont la possibilité de prévoir une clause de non-concurrence aux termes de laquelle « le salarié s’engage à ne pas exercer, pendant une période déterminée à partir de la cessation de la relation de travail, une activité..

Par Gérard Haas et Aurélie Puig

Le « Revenge porn » est une pratique qui consiste en la publication de contenus pornographiques d’une personne à son insu. Les conséquences de cette pratique sont diverses et variées. Par exemple, la mise en ligne de vidéos intimes attribuées à Benjamin Griveaux suscite une vague..

Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé 

L’année 2018 n’a pas été facile pour les géants du numérique qui ont fait l’objet de nombreuses critiques. L’affaire Cambridge Analytica a notamment contribué à augmenter la défiance de la population à l’encontre des GAFA en ce qu’ils ont parfaitement illustré comment des données..