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Actualités juridiques et digitales

août 15 2023
⏱ Lecture 3 min

Dématérialisation des tickets de caisse : les enjeux pour les consommateurs

consommateur, sobriété numérique, droit de la consommation, RSE Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

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août 11 2023
⏱ Lecture 3 min

E-santé : un tournant décisif pour la télésurveillance médicale

RGPD, assurance maladie, télésurveillance, sécurité sociale Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

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août 10 2023
⏱ Lecture 3 min

Publicité des dispositifs médicaux : quels sont les écueils à éviter ?

santé, publicité, pharmacie, influenceurs, promotions vente en ligne Par Haas Avocats
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juil. 17 2023
⏱ Lecture 7 min

Dark patterns : Pourquoi faut-il auditer le design de vos plateformes ?

RGPD, données personnelles, pratique commerciale trompeuse, dark patterns Par Haas Avocats

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juil. 15 2023
⏱ Lecture 4 min

L’applicabilité du DSA approche : un premier recours déposé devant la CJUE

plateforme en ligne, moteur de recherche, digital services act, DSA Par Haas Avocats

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Le compte à rebours a commencé…

Après l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 16 novembre 2022, s’approche désormais la date butoir d’applicabilité du règlement, notamment pour les très grandes plateformes (VLOP : Very Large Online Platform) et très grands moteurs de recherche (VLOSE : Very..

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juil. 10 2023
⏱ Lecture 3 min

Greenwashing : 17 compagnies aériennes dans le viseur de la justice

Pratiques commerciales trompeuses, transparence, plainte, greenwashing, associations Par Haas Avocats

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Lundi 26 juin 2023, 19 associations ont décidé de défier les géants de l'aviation en déposant plainte auprès de la Commission européenne.

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juil. 10 2023
⏱ Lecture 3 min

Citygo vs Heetch : le tribunal tranche en faveur du covoiturage

Concurrence déloyale, Responsabilité, Covoiturage, code des transports, heetch Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Plateformes de covoiturage, chauffeurs de VTC, les plateformes du secteur de la mobilité sont régulièrement au cœur de l’actualité.

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juil. 10 2023
⏱ Lecture 3 min

Pourquoi encadrer contractuellement les accès des fournisseurs IT ?

Protection des données, risque cyber, obligation de sécurité, responsabilité contractuelle Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

L'actualité récente met en lumière l'importance cruciale de la sécurité des données et des systèmes d'information. Détails
juil. 03 2023
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Affaire Abritel : enjeux et conséquences du statut d’éditeur de contenus

Hébergeur, LCEN, Editeur, escroquerie, fraudes, responsabilite, DSA Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Les escroqueries en ligne sont devenues une préoccupation majeure dans le domaine du droit et de la sécurité informatique. Détails
juil. 03 2023
⏱ Lecture 4 min

La cour d’appel de Paris recadre les selfies des influenceurs

Propriété intellectuelle, Droit d'auteur, concurrence, site internet, Photographies, selfie Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Voilà une décision de la cour d’appel de Paris qui devrait redonner (un peu) le sourire au macaque Naruto… Détails
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