Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI

A propos de CJUE, 2 avril 2020, Affaire C-567/18

Le stockage par Amazon de produits contrefaisants pour le compte de vendeurs tiers n’est pas constitutif de contrefaçon. A priori.

Par Gérard Haas, Paul Benelli et Ambre Bernat

Les marketplaces séduisent de plus en plus les réseaux de franchise et de distribution qui voient dans ces plateformes de nouveaux canaux de vente.

En effet ces réseaux ont deux choix :

- Laisser leurs membres vendre leurs produits de manière éclatée sur les marketplaces..

Par Gérard Haas et Paul Bertucci

L’affaire « Mraović contre Croatie » (requête n°30373/13) mettait en balance deux droits issus de la Convention européenne des droits de l’homme : l’article 8 qui proclame le droit de toute personne au respect « de sa vie privée et familiale », et l’article 6§1 de la même Convention qui..

Par Gérard Haas, Frédéric Picard, Kate Jarrard et Marie Torelli

Quelle est l’étendue du pouvoir d’investigation de l’employeur dans le cadre d’une enquête interne diligentée à l’encontre de l’un de ses salariés ?

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » a favorisé le recours à ce type d’enquêtes. Elle impose..

Par Rachel RUIMY et Ambre BERNAT

Le 7 mai 2020 l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont annoncé leur coopération dans le cadre de la lutte contre les appels frauduleux aux dons qui se sont multipliés..

Par Amanda Dubarry et Marie Torelli

Lors d’un achat sur Internet, les avis sont parfois plus importants que le produit.

N’ayant pas la possibilité de voir ou de tester le produit in real life, les internautes ont de plus en plus tendance à fonder leur choix sur les commentaires postés par les autres consommateurs sur les..

La crise sanitaire actuelle que nous traversons et plus largement la crise économique qui se profile entraîne un véritable élan de solidarité des investisseurs et donateurs.

Le financement participatif, ou crowdfunding connait un véritable essor chez les porteurs de projets qui recherchent de nouveaux modes de..

Par Alexis COQUELLE et Rachel RUIMY 

L’apparition et la propagation de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) a fait bondir le nombre d’arnaques sur internet. Exploitant les inquiétudes et les peurs des Français en cette période de crise sanitaire, des sociétés et des individus peu scrupuleux n’hésitent pas à proposer toutes..

Par Amanda Dubarry

Osez la formation à distance

La formation serait-elle la clé du succès d’une entreprise ?

Il semblerait en tous cas qu’elle soit au cœur des préoccupations des dirigeants. Selon les derniers sondages, 79% des dirigeants craignent qu’un manque de compétences ne menace la future croissance de leurs..

Par Kate JARRARD et Ambre BERNAT

Alors que le 27 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a jugé l’utilisation de la reconnaissance faciale illégale et inappropriée dans le cadre d’un contrôle d’accès à deux lycées de la région PACA, l’outil de vidéosurveillance revient en force avec le Covid-19.