Par HAAS Avocats
Le Bureau de l’ intelligence artificielle près la Commission européenne a publié, le 22 avril 2025, une proposition de lignes directrices visant à clarifier les dispositions concernant les modèles d’IA à usage général (GPAI) [1]. L’objectif affiché est de préparer le terrain au code de bonnes pratiques prévu.. Détails
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CNIL : quels bénéfices économiques du RGPD pour la cybersécurité ?
RGPD,
Cybersécurité,
CNIL,
rapport
Par Haas Avocats
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La CNIL publie un rapport « L'économie de la cybersécurité et bénéfices du RGPD », le 5 juin 2025, propo sant une analyse économique de la cybersécurité et des bénéfices induits par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce rapport souligne que la protection des données personnelles et la .. Détails
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Démarchage abusif : 900 000 € d’amende, la CNIL sanctionne SOMS
RGPD,
CNIL,
Consentement,
données personnelles,
sanction,
prospection commerciale,
dark patterns
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
Objet de frustration, le démarchage commercial est une pratique intrusive, source d’agacement pour les millions de français qui le subissent, malgré un encadrement juridique de plus en plus strict. Détails
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Données personnelles et droit à la preuve : quelle limite en litige social ?
Protection des données,
Salariés,
Employeur,
Consentement,
données personnelles,
litige,
droit à la preuve
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
Le droit des données personnelles prévaut-il sur le droit à la preuve dans les litiges en matière sociale ? Bien que cette question épineuse ne soit pas nouvelle, la chambre sociale de la Cour de cassation a dû s’y pencher à nouveau dans deux décisions rendues le même jour, le 9 avril 2025. Détails
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Une justice appuyée par l’IA ? enjeux et perspectives à la Cour de cassation
Intelligence artificielle,
cour de cassation,
rapport
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
Le rapport sur l’IA (Intelligence Artificielle), rédigé par un groupe pluridisciplinaire, associant étroitement juristes et scientifiques, avait pour objectif d'identifier les usages potentiels de l'intelligence artificielle au sein de la haute juridiction et de mener une réflexion approfondie sur les.. Détails
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Modèles d’IA : quels risques pour vos données personnelles ?
Intelligence artificielle,
rapport,
confidentialité,
LLM
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
Le rapport "Risques de Confidentialité et Atténuations des Modèles de Langage de Grande Taille (LLMs)" (le Rapport) de Mars 2025 explore les risques de confidentialité associés aux systèmes basés sur les Modèles de Langage de Grande Taille (LLMs) et propose des outils et des méthodologies pour identifier,.. Détails
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Modification de l'article 30 du RGPD : le piège de la simplification
RGPD,
Protection des données,
DPO,
CNIL,
Commission européenne,
article 30,
simplification
Par Haas Avocats
Par Gérard HAAS
La Commission européenne, dans sa volonté affichée de « simplification administrative » pour les PME, envisage de modifier l’article 30 du RGPD [1], qui impose aux organisations la tenue d’un registre des traitements de données personnelles [2], pierre angulaire exigeant la tenue d'un registre des activités de.. Détails
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RGPD : vers un encadrement du consentement multiterminaux par la CNIL
RGPD,
CNIL,
Consentement,
Utilisateurs
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
Le 24 avril 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé une consultation publique (maintenant clôturée) relative à un projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux. Cette initiative s'inscrit dans un contexte d'usage croissant par les utilisateurs.. Détails