Par Gérard Haas

Alors que les neurotechnologies progressent à un rythme fulgurant, l'urgence d'établir un cadre juridique pour les encadrer devient de plus en plus criante. Détails

Par Haas Avocats

Le 24 juin 2024, la Commission européenne a imposé une amende de 15,9 millions d'euros à International Flavors & Fragrances Inc. (IFF) pour la suppression de messages WhatsApp lors d'une inspection concernant des pratiques anticoncurrentielles.

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Par Haas Avocats

Le DMA, entré en vigueur le 1er novembre 2022, vise à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre par les géants du numérique et permettre l’émergence d’une alternative européenne. Détails

Par Haas Avocats

L’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 25 août 2023, qui est venu renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes en ligne, a marqué un tournant majeur dans la régulation des services numériques au sein de l’Union européenne. Détails

Par Haas Avocats

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Par Haas Avocats

Vinted, la célèbre plateforme en ligne de vente et d’échange de vêtements d’occasion, a été sanctionnée par l’autorité lituanienne de protection des données, le 2 juillet 2024.

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Par Haas Avocats

L’Intelligence Artificielle n’a pas fini de faire couler de l’encre et de poser diverses problématiques juridiques, qu’elles soient éthiques, liées au respect de la propriété intellectuelle ou encore à la réglementation sur les données personnelles (RGPD).

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Par Gérard Haas

La Commission européenne a intensifié ses efforts pour réguler les grandes plateformes technologiques avec l'introduction du Digital Markets Act (DMA). Ce règlement vise à renforcer la concurrence et à protéger les données personnelles des utilisateurs.

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Par Haas Avocats

Depuis plusieurs semaines, l’organisation des Jeux Olympiques est au cœur des préoccupations tant politiques que juridiques.

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Par Haas Avocats

Après les mutuelles Viademis et Almerys ainsi que France Travail, ce sont désormais aux députés et sénateurs de subir les conséquences de cyberattaques ayant entrainé la fuite de leurs données personnelles.[1]

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