Par Haas Avocats

Le Système National de Données de Santé (SNDS) n’a de cesse de faire parler de lui.

Par Haas Avocats

Le bilan 2022 se montre très lourd de sanctions pour le groupe Meta qui a dû faire face à de nombreuses condamnations pour sa politique de gestion des données personnelles de ses utilisateurs.

Par HAAS Avocats

Le 13 avril 2022, la DGCCRF sanctionnait la société Amazon Services Europe pour ne pas s’être mise en conformité concernant certaines clauses « déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme Amazon.fr ».

Par Gaël Mahe et Gérard Haas

Nous avions vu dans notre article précédent que ChatGPT, créé par OpenAI, ouvrait de nombreuses possibilités que l’on pourrait, sans prendre de risques, qualifier de révolutionnaires.

Par Claire Benassar et Gérard Haas

Intelligence artificielle et droit d'auteur : que dit le code de la propriété intellectuelle ?

Par Gérard Haas, Irène L'Homme et Marie Torelli

Le 10 octobre 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a validé le projet de règlement portant sur les marchés de cryptoactifs (Markets in Crypto-Assets, MiCA).

Par Eve Renaud-Chouraqui et Rebecca Käppner

Par Eve Renaud-Chouraqui et Rebecca Käppner

Alors que les GAFAM s’étaient récemment imposés dans le marché de l’E-santé avec le lancement de « Google Fit » par Google en 2019 ou encore celui de l’« Azure Health Bot » par Microsoft en 2021, les géants du numérique viennent désormais s’attaquer au secteur (pourtant très régulé)..

Par Haas Avocats

Créé par OpenAI, ChatGPT est, selon ses créateurs, un « Optimizing Language Models for Dialogue ».

(Voir notre article sur les risques juridiques de cette IA)

Par Anne-Charlotte Andrieux et Rebecca Käppner

Après avoir prononcé en septembre dernier une sanction de 250.000 euros à l’encontre d’Infogreffe pour avoir manqué à plusieurs de ses obligations en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles, la CNIL sanctionne la société Discord Inc. pour des..