Par Haas Avocats

Dans une société où l’information circule à une vitesse fulgurante et où la création de contenu est à la portée de tous, la tension entre liberté d’expression et droit d’auteur est plus vive que jamais. Si la première est un socle fondamental de toute démocratie, le second demeure une protection essentielle..

Par Haas Avocats

Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours. 

Par Haas Avocats

Après l’autorisation d’ouverture de l’entrepôt de données de santé par la CNIL en juin 2022, une nouvelle étape dans la création d’un espace de partage des données de santé est franchie, cette fois au niveau de l’Union européenne. En effet, le 5 mars 2025, le Règlement n°2025/327 établissant l’Espace Européen..

Par Haas Avocats

La décision du 23 janvier 2025, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris, porte sur un litige assez classique entre deux sociétés, concernant des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme.

Par Haas Avocats

Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours. 

Par Haas Avocats

La Commission européenne a proposé le 26 février 2025 une directive dite « Omnibus » visant à alléger les charges administratives des entreprises en matière de finance durable et de devoir de vigilance.

Par Haas Avocats

Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours. 

Par Haas Avocats

Jusqu’où vont les pouvoirs du juge en matière de recherche de la preuve au titre de la discrimination salariale ? Si l’appréciation de ladite discrimination est appréciée par les juges sur la base des faits dans leur ensemble, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 5 février..

Par Haas Avocats

Le podcast est aujourd’hui une technologie incontournable, à la fois plébiscitée par les entreprises et particulièrement appréciée du grand public. Saviez-vous qu’environ 42% des Français écoutent au moins un podcast chaque année ? Facile à créer, peu coûteux, et offrant des opportunités de monétisation, le..

Par Haas Avocats

La question de la preuve est un point clé de toute procédure et pourtant les juridictions et les justiciables ne cessent d’y être confrontés.