Par Haas Avocats

A des fins d’entraînement automatique (ci-après : « Machine Learning ») les systèmes d’intelligence artificielle générative peuvent être amenés à collecter une volumétrie de données peu ou prou importante.

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Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau 

A la fin du mois de novembre, les cybermarchands proposent sur leurs sites e-commerce des opérations « Black Friday », offres promotionnelles populaires tous secteurs d’activité confondus.

Cet article a été mis à jour en novembre 2023.

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Par Haas Avocats

Le mot « compliance » n’a pas de définition juridique, de sorte que son sens et son périmètre varient selon les sources. Il peut être traduit en français par le terme « conformité », ou « conformité réglementaire ». Il est né aux Etats Unis, à la suite de la crise financière de 1929, qui a mis en exergue la..

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Par Haas Avocats

Selon le Mapping 2023 des startups françaises de l’IA publié par France Digitale, on dénombre déjà 590 startups dans ce secteur dont 76 dans le domaine de l’IA générative et 3,2 Mds d’euros de levée de fonds. Détails

Haas Avocats

Après de longs mois de négociation, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (dit «  Règement MiCA » pour « Markets in Crypto-Assets ») a été adopté au printemps dernier. Détails

Par Haas Avocats

L’intelligence artificielle connaît actuellement une évolution exponentielle et est appelée à jouer un rôle clé dans la révolution médicale en cours qu’il s’agisse de la prévention, du soin, du suivi ou de l’efficience de notre système de santé.

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Par Haas Avocats

L’émergence de plateformes numériques avec la double casquette d’ opérateur de marketplace et de vendeur suscite, dans certains cas, des préoccupations au regard du droit de la concurrence. Détails

Par Haas Avocats

En sanctionnant le groupe Canal+ (ci-après : «  CANAL+ ») dans sa délibération rendue le 12 octobre 2023, la CNIL a apporté un éclairage supplémentaire sur l’obligation d’information et de recueil du consentement qui incombe au responsable du traitement. Détails