Par Emérance Chambaud

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de la souveraineté et du redressement des comptes publics, et figure à ce titre, depuis plusieurs années, en priorité de l’action publique. La lutte contre la fraude fiscale est un objectif à valeur constitutionnelle.

A propos de TGI Rennes, 1^er octobre 2018

L’actualité juridique des dernières semaines a été énormément marquée par les problématiques relatives à la sécurité. Cette notion est extrêmement importante et doit être prise en compte par l’ensemble des acteurs, qu’ils soient responsables de traitements ou sous-traitants.

Par un arrêt du 12 septembre 2018, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a redéfini le cadre du droit de rétractation, lorsque le contrat est conclu entre professionnels.

Par Stéphane Astier

DRH, quelles actions mettre en place pour remplir l'obligation d'information des salariés ?

Dans un arrêt du 13 juin 2018, la Cour de Cassation a rappelé les obligations imposées aux employeurs lors de la mise en place de traitement de données à caractère personnel concernant leurs salariés.

Nul n’est à l’abri de se faire pirater. La cybersécurité est un sujet qui prend de plus en plus d’importance car son importance grandit de façon exponentielle dans notre ère du tout connecté. Les entreprises sont quotidiennement victimes de nouvelles formes de vulnérabilités.

Par Emérance CHAMBAUD et Gerard HAAS

Aujourd’hui, la possession d’un smartphone par une large partie de la population a permis aux magasins et marques de développer de nouveaux moyens de parvenir jusqu’au consommateur. Aux dépends du RGPD ?

Par Gérard HAAS et Emerance CHAMBAUD

Le 13 septembre 2018, Gérard HAAS intervenait au Grand Est Numérique pour parler du RGPD et de son impact sur les marketplaces. Vous pouvez revivre son intervention en visionnant la vidéo ci-dessous :