Par Haas Avocats
La protection d’une œuvre sur la base du droit d’auteur suppose la démonstration de l’originalité de ladite œuvre et notamment de la traduction de l’empreinte de la personnalité de son auteur. A défaut, il est courant de rechercher la réparation de la violation de ses droits sur un autre fondement.. DétailsRGPD : Vos données personnelles sont-elles protégées à l’étranger ?
Par Haas Avocats
Le 3 décembre 2024, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices relatives aux dispositions de l'article 48 du Règlement européen de protection des données (RGPD)[1]. Ces lignes directrices sont soumises à une consultation publique jusqu’au 27 janvier 2025.
DétailsL'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 27 janvier
Par Haas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
Au programme de cette semaine du 27 janvier : Protection des données, Régulation des plateformes, Liberté d’expression, Droit social et travail dissimulé.
DétailsUne marque peut-elle être annulée pour absence de caractère distinctif ?
Par Haas Avocats
Dans une décision rendue le 13 novembre 2024[1], le Tribunal de l’Union européenne saisi d'un recours en nullité d'une marque figurative constituée d'un ovale bleu et jaune, a fait droit aux demandes présentées par la Compagnie financière de participation, déclarant que la forme du signe en cause ne..
DétailsLa CNIL italienne condamne OpenAI à 15 millions d’euros
Demandes excessives : les autorités doivent-elles prouver une intention abusive ?
Par Haas Avocats
DétailsCNIL : pour une meilleure articulation entre data protection et concurrence
Par Haas Avocats
Le rapport "Conclusions de la mission de réflexion portant sur l’articulation entre protection des données et concurrence", publié le 28 novembre 2024 propose 15 propositions pour approfondir la convergence, le dialogue et la coopération entre la protection des données et la concurrence.
DétailsComment réussir la mise en conformité de son site en 2025 ?
Par Haas Avocats
En 2025, la mise en conformité des sites internet constitue un impératif incontournable dans un environnement juridique et technologique en constante évolution. Que vous soyez une PME, une start-up ou une grande entreprise, cette démarche est essentielle pour protéger vos utilisateurs, éviter les sanctions,..
DétailsL'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 20 janvier
Par Haas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
Détails