Par Haas Avocats

La résilience opérationnelle dans le secteur financier, cette quête incessante et impérieuse des parties prenantes de cet univers complexe, trouve désormais son cadre dans le Digital Operational Resilience Act (DORA). Ce texte, adopté par l'Union européenne à la fin de l'année 2022, marque une avancée..

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La solution de la société de prospection ciblée par la CNIL permet à ses utilisateurs d’obtenir les coordonnées professionnelles de personnes dont ils visitent le profil sur le réseau social LinkedIn. Près de 160 millions de contacts figurent dans la base de données constituée par la société[1].

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En août 2023, un habitant du Vaucluse a abattu en plein vol un drone qui survolait sa propriété, pensant qu’il était espionné. En réalité, l’appareil appartenait à Enedis, le gestionnaire du réseau électrique national, qui surveillait les lignes électriques à haute tension voisines.

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Contrastes saisissants : la rigueur de Tintin et la fougue de Popeye. Pourtant, ces deux personnages partagent désormais un même destin : celui du domaine public.

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Le 23 janvier prochain, la CNIL organise un événement consacré à la question de la protection de la voix et de l’image des personnes à l’heure de l’Intelligence Artificielle.

A cette occasion, la thématique du rapport du Copyright Office des États-Unis (l'Office américain du droit d'auteur) sur l’utilisation..

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Suite aux révélations de l’utilisation par les services du ministère de l’Intérieur d’un logiciel d’analyse vidéo commercialisé par la société BRIEFCAM, le 14 novembre 2023, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a initié une procédure de contrôle auprès du ministère de l’Intérieur et a rendu..

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Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.

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Là où outre-Atlantique la pratique s’est banalisée jusque dans le privé (moto, voitures, vélo, etc), en France, de plus en plus d'employeurs adoptent l'utilisation de dashcams pour sécuriser leur flotte de véhicules, répondant ainsi à des besoins croissants en matière de sécurité et d'efficacité.

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Le droit de l'e-commerce connaît une évolution significative avec la révision des lignes directrices de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant l'encadrement des promotions sur les produits de grande consommation.

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Les pratiques liées au recueil du consentement des internautes pour le dépôt de cookies font l’objet d’une attention croissante de la part des régulateurs depuis plusieurs années.