Par Stéphane ASTIER et Thomas LAJUDIE

La numérisation de la santé, avec l’apparition de la e-santé, de la m-santé et, dans une certaine mesure, du quantified self, permet une collecte massive de données sur les personnes[1].

Pour preuve, de 73 millions en 2016, le nombre d’appareils de santé connectés devrait passer à 161..

Les premiers chiffres de la CNIL tombent, quelques mois à peine après l’entrée en vigueur du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) : La Commission a ainsi reçu pas moins de 1 000 notifications de violations de données, soit environ 7 par jour depuis le 25 mai [1].

Par Paul Benelli et Thomas Lajudie

Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt[1] concernant la société TAKE EAT EASY qui ne manquera pas d’intéresser tant les opérateurs de plateformes de services que les prestataires y exerçant leur activité.

Par Emérance Chambaud

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de la souveraineté et du redressement des comptes publics, et figure à ce titre, depuis plusieurs années, en priorité de l’action publique. La lutte contre la fraude fiscale est un objectif à valeur constitutionnelle.

A propos de TGI Rennes, 1^er octobre 2018

L’actualité juridique des dernières semaines a été énormément marquée par les problématiques relatives à la sécurité. Cette notion est extrêmement importante et doit être prise en compte par l’ensemble des acteurs, qu’ils soient responsables de traitements ou sous-traitants.

Par un arrêt du 12 septembre 2018, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a redéfini le cadre du droit de rétractation, lorsque le contrat est conclu entre professionnels.

Par Stéphane Astier

DRH, quelles actions mettre en place pour remplir l'obligation d'information des salariés ?

Dans un arrêt du 13 juin 2018, la Cour de Cassation a rappelé les obligations imposées aux employeurs lors de la mise en place de traitement de données à caractère personnel concernant leurs salariés.

Nul n’est à l’abri de se faire pirater. La cybersécurité est un sujet qui prend de plus en plus d’importance car son importance grandit de façon exponentielle dans notre ère du tout connecté. Les entreprises sont quotidiennement victimes de nouvelles formes de vulnérabilités.

Par Emérance CHAMBAUD et Gerard HAAS

Aujourd’hui, la possession d’un smartphone par une large partie de la population a permis aux magasins et marques de développer de nouveaux moyens de parvenir jusqu’au consommateur. Aux dépends du RGPD ?