Par Haas Avocats

Plusieurs décisions de justice récentes ont confirmé la jurisprudence désormais bien établie qui permet d’engager la responsabilité d’un concurrent dans le cas où il ne se serait pas conformé à la réglementation applicable.

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Starbucks se retrouve sous les feux des projecteurs outre atlantique, accusé par la Washington Consumer Protection Coalition d'avoir trompé ses clients via son application mobile. L'association de consommateurs allègue que la chaîne de café aurait intentionnellement piégé ses clients, générant ainsi un..

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Les marketplaces sont-elles plus exposées aux risques en droit de la concurrence ?

La question mérite d’être posée eu égard aux sanctions associées aux infractions aux règles de la concurrence.

Par Haas Avocats

Le 15 janvier 2024, la DGCCRF a prononcé une amende administrative d’un montant total de 4 396 euros à l’encontre de Madame MEWAFO Natacha pour absence de livraison du bien dans le délai indiqué au consommateur.

Revenons ensemble sur vos principales obligations en la matière :

Par Haas Avocats

En 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a battu un record en infligeant un montant total de 127,94 millions d’euros d’amendes. Ce montant est supérieur à celui des sanctions prononcées en 2021 et en 2022, qui s’élevait respectivement à 61,11 millions d’euros et 99,58 millions d’euros.

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L’arrestation d’un cybercriminel aux Etats-Unis a défrayé la chronique en juillet 2023 en mettant en lumière les dangers qui gravitent autour des cryptomonnaies et notamment de leur sécurisation

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L’un des objectifs essentiels de la transition écologique est de basculer vers un modèle économique circulaire.

Par Haas Avocats

L’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN) met en exergue un chiffre fort : 53 % des français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur les réseaux sociaux. Cette pratique plus connue sous l’anglicisme de « sharenting^[1] » n’est pas à prendre à la légère si l’on prend en..

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Le 7 décembre 2023, la Commission des Clauses Abusives (CCA) a publié la 81ème recommandationrelative aux places de marché en ligne de vente de biens.

Par Haas Avocats

Que dire… On aime beaucoup quand la CNIL produit un guide complet dans un secteur spécifique. Et c’est exactement ce qu’elle a fait avec le tout nouveau guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST).