Par Gael Mahe et Virgile Servant-Volquin 

La plateforme de streaming Twitch est dans la tourmente. Victime d’un piratage massif, 125 go de données appartenant à la plateforme ont été diffusés sur Internet. Les rémunérations de nombreux streamers de la plateforme ont été compilées par des internautes.

Par Paul Benelli et Jean-Edouard Poux

Ces dernières années, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à recourir au paiement en plusieurs fois sans frais. Porté par l’essor du e-commerce, cette facilité de paiement permet en effet d’inciter les clients à augmenter leurs dépenses.

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui 

Le mois d’octobre 2021 est peut-être le « mensis horribilis » de Facebook.

La société n’avait pas connu de crise aussi importante depuis l’affaire Cambridge Analytica en 2018.

Après la panne générale ayant affecté ses services (empêchant toute utilisation des services pendant une durée..

Par Gérard Haas et Jean-Edouard Poux

Le respect des droits d’auteur sur internet constitue un élément fondamental pour les acteurs du monde de la culture. Au-delà des considérations morales liées au piratage, il s’agit surtout d’un enjeu économique majeur puisque le secteur de la culture représente près de 2,5 % du PIB..

Par Gérard Haas et Vickie Lebert 

D’ici deux ans, les entreprises françaises, pour se mettre en conformité avec les dispositions de l’Ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique et à la transmission des données de transaction[1], seront dans l’obligation d’opérer le..

Par Gérard Haas, Jessica Moraly et Gaël Mahe

Partout en France et sur le web, le Cannabidiol (« CBD »)[1] connait un essor fleurissant depuis plus d’un an. Toutefois et bien qu’il existe une grande variété de produits à base de CBD la question de la commercialisation de la Fleur de chanvre/CBD (« Fleur de CBD ») reste floue.

Par Stéphane Astier et Claire Lefebvre

Le marché des annonces sur Internet poursuit sa croissance depuis 2009. Il représente aujourd’hui en France plusieurs centaines de millions d’euros et aiguise bien des appétits.

Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier 

Après l’entrée en vigueur du décret SMAD (« services de médias audiovisuels à la demande ») le 1^er juillet 2021, fixant les obligations des plateformes étrangères de vidéo à la demande et visant à soutenir financièrement le cinéma français et européen, la réforme française de..

Par Gérard Haas, Fleur Nougaret-Fisher et Irène Corne

Qu’elles soient passionnées, déchirantes, romantiques, ou brûlantes, les correspondances amoureuses deviennent avant tout électroniques et numériques, ce qui soulève des questions sur leur confidentialité et leur accessibilité.

Par Laurent Goutorbe et Céline Rodier

A propos de : Cass. com., 7/07/2021, n° 19-16.028 F-D, Sté Rent A Car c/ Sté Enterprise Holdings France.

Dans un arrêt rendu le 7 juillet 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité de la marque « Rent A Car », déposée par la société Rent A Car, pour désigner des services..