Par Haas Avocats

HelloSign, YouSign, DocuSign, SellaSign, Idemia … Les éditeurs de logiciels de signature électronique sont nombreux sur le marché et continuent d’y occuper une place majeure. Détails

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Depuis le 26 janvier 2023, il est théoriquement possible de déposer une plainte par le biais de la visioconférence^[1].

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Les contrats informatiques sont au cœur de nombreux litiges.

La complexité croissante des projets informatiques, le manque de pilotage juridique de tels projet est en effet de nature à générer une forte insécurité juridique.

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La donnée, nouvel or noir du XXIème siècle s’est imposée comme une ressource stratégique essentielle. 

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Alors que l’année 2023 a été marquée par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France notamment dans le cadre de la captation d’images et de données par l’intermédiaire d’un drone, une nouvelle réglementation européenne¹ entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2024. 

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La preuve déloyale s’entend de la preuve obtenue à l’insu d’une personne, souvent grâce à une « manœuvre ou à un stratagème ». Il s’agit, par exemple, d’un enregistrement sonore réalisé sans l’accord de la personne concernée.

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Jeudi 15 février 2024 s’est tenu le vote relatif au futur siège de l’AMLA, la nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

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L’explosion de l’IA nourrit l’actualité de nombreuses déviances appelant à la vigilance.

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Saisi par Reporter Sans Frontières, le Conseil d’Etat a rendu, le 13 février 2024, une décision qualifiée « d’historique » en matière de communication audiovisuelle¹.

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Le 5 octobre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté¹ des précisions sur l’application du droit de rétractationdans un contrat conclu à distance ou hors établissement.

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