Classement des meilleurs cabinets d'avocats par Le Monde du Droit et le Palmarès du Droit 2023.

Par Haas Avocats

Le Digital Services Act (« DSA ») est entré en application le 16 novembre 2022 et ses principales obligations devront être déployées au 17 février 2024^[1].

Par Gérard Haas et Stéphane Astier

La législation européenne visant le digital entre dans une nouvelle phase.

Dans un contexte mondial toujours plus incertain, l’Union Européenne souhaite déployer une stratégie pour la décennie 2020-2030 destinée répondre aux nouveaux défis imposés par le progrès technologique.

Par Haas Avocats

Dans la « société de l’image » dans laquelle nous vivons aujourd’hui, où la frontière entre vie privée et ce qui est rendu public est de plus en plus floue, la vie des enfants est constamment exposée au grand public que ce soit par leurs parents ou par les enfants eux-mêmes.

Par Haas Avocats

Une œuvre peut faire l’objet de contrefaçon, quand bien même elle serait selon son auteur « libre de droits ».

Par Haas Avocats

Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l’arrêté du 2 janvier 2023 est venu fixer la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef (désignées sous l’acronyme « ZICAD » )

Par Haas Avocats

Dans ce nouvel article, on fait le point sur les obligations fiscales des opérateurs de place de marché.

Par Haas Avocats

Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.

Par Haas Avocats

La preuve constitue un élément capital au sein de tout procès. Or, cette arme absolue doit répondre à certaines exigences afin d’être reçue par le juge et versée au débat.

Par Haas Avocats